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Seuil des marchés publics                                           Retour vers le compte-rendu du 08 juillet 2009

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Autorisation de signature d'emprunt, complément DIA rue Théophile réal, Tarifs camps d'été ...

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Marchés de fournitures et services au 1er janvier 2008
  
Seuils (en HT)
Procédure
Publicité
Références du Code des Marchés Publics 2006
 
 
 
 
De 0 à 3999 €
Néant
Néant
Article 28 et article 40-I
De 4000 à 89999 €
Procédure adaptée
Publicité choisie librement par la collectivité au regard de l’objet et du montant du marché
Article 28 et article 40-II
De 90 000 à 205 999 €
Procédure adaptée
Publicité au BOAMP ou JAL, et éventuellement, dans la presse spécialisée
Article 28 et Article 40-III- 1°
206 000 € et plus
Appel d’offres européen
Publicité au BOAMP et au JOUE
Article 40-III-2°

JAL : journal d’annonces légales
BOAMP : bulletin officiel d’annonces des marchés publics
JOUE : journal officiel de l’union européenne




Marchés de travaux au 1er janvier 2008



  
Seuils (en HT)
Procédure
Publicité
Références du Code des Marchés Publics 2006
 
 
 
 
De 0 à 3999 €
Néant
Néant
Article 28 et article 40-I
De 4000 à 89999 €
Procédure adaptée
Publicité choisie librement par la collectivité au regard de l’objet et du montant du marché
Article 28 et article 40-II
De 90 000 à 205 999 €
Procédure adaptée
Publicité au BOAMP ou JAL, et éventuellement, dans la presse spécialisée
Article 28 et Article 40-IV-1°
De 206 000 € à 5 149 999 €
Choix libre entre l’appel d’offres, la procédure négociée et le dialogue compétitif
Publicité au BOAMP ou JAL, et éventuellement, dans la presse spécialisée
Article 28 et Article 40-IV-1°
 5 150 000 €  et plus
Appel d’offres
européen
Publicité au BOAMP et au JOUE
Article 40-IV-2°



JAL : journal d’annonces légales
BOAMP : bulletin officiel d’annonces des marchés publics
JOUE : journal officiel de l’union européenne


  Les points importants de l'ordre du jour sont : Demande de subvention dans le cadre du contrat départemental, Demande de subvention dans le cadre du contrat régional, Préemption pour le projet zone 1NA.....

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Budget M14 et M49, Création d'un poste d'adjoint du patrimoine (bibliothèque), dépôt du permis de construire de la salle des fêtes....

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux ,Projet LEADER : adhésion à l'association ADADSA et participation financière, Avance de subvention 2009 pour l'A.J.S.L.M , Engagement dans l'inscription du périmètre de la Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Société (M.O.U.S) spécificité insalubrité ....