10 décembre 2008

            Service Minimum d’Accueil  à Mézières-Sur Seine pour bientôt ?

Lors du conseil municipal du 17/11/2008, Monsieur le Maire a souhaité aborder le problème du Service Minimum d’Accueil (SMA) car se profilait une grève nationale dans l’enseignement  qui allait impacter le fonctionnement des écoles primaires de Mézières-Sur-Seine.

Monsieur le Maire a estimé qu’il lui était impossible de mettre en œuvre,  dans un délai de 48 heures, un service minimum dans nos écoles primaires , qu’il n’était pas contre cette loi, qu’il comprenait les difficultés pour les parents en ce qui concerne la garde des enfants, mais il reprochait à  l’état le manque de moyens pour mettre en œuvre  cette loi dans un laps de temps aussi court .

Il faut savoir que cette loi a été promulguée par le parlement le 20 août 2008. Le principe en est défini dans son article 2 : « Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire, publique ou privée sous contrat, est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève ……. »

Cette loi concilie donc la liberté pour les enseignants de faire grève, droit constitutionnel, et la liberté pour les familles de poursuivre leur activité les jours de grève, ce qui constitue pour les parents un progrès social non négligeable.

L’état assure cet accueil si le nombre prévisionnel de grévistes d’une école est inférieur à 25 %. Les communes assurent le S.M.A. si le taux prévisionnel de grévistes est supérieur ou égal à 25 % des enseignants. Les communes bénéficient dans ce cas d’une compensation financière de l’état et organisent ce service de façon très souple. Le choix des personnels, des locaux, d’une association éventuelle avec d’autres communes lui est donné.

Les enseignants ayant l’intention de participer à une journée de grève doivent le déclarer au moins 48 heures à  l’avance. Malheureusement, certains enseignants ont semble t-il, lors de la dernière grève, avoir eu pour consigne de se déclarer grévistes même s’ils n’en avaient pas l’intention, « pour mettre la pagaille », dixit une conseillère municipale. Si cette consigne s’avérait exacte elle constituerait un déni de démocratie pour ceux qui la préconisent et une attitude très peu civique et très peu citoyenne pour ceux qui l’appliquent. Ce genre d’attitude a en effet pour conséquence d’augmenter considérablement les difficultés des communes, notamment les petites, à appliquer la loi.

Un mode d’emploi a été envoyé aux parlementaires et aux maires de France qui ont au moins une école, dés le mois d’août,  pour les aider dans la mise en application de cette loi.

Beaucoup de maires et de parlementaires  ont mis en œuvre  le service minimum d’accueil, avec des difficultés bien sûr, car les lois de la république s’imposent à tous, d’autres se sont opposés pour des raisons politiciennes ou bien ont expliqué qu’il leur était impossible d’appliquer cette loi  ce qui est le cas de Mézières-Sur Seine.

Doit-on expliquer aux mézièrois que lorsque le Maire leur impose une directive ou leur demande de respecter les lois de la république, ceux-ci peuvent répondre  qu’il leur est impossible d’appliquer cette loi ou cette directive ? Quelle serait la réponse dans ce cas ?

Nous pensons qu’il est nécessaire de ne pas laisser les petits mézièrois devant la porte de leurs écoles afin de ne pas ajouter à l’absence d’enseignement pour les enfants l’obligation pour les parents de trouver des solutions de garde alternative ou de prendre un jour de congé forcé. Ce sont toujours les familles les plus modestes qui sont prioritairement touchées dans ces circonstances.

Le Maire et son conseil municipal se doivent d’anticiper l’organisation du S.M.A pour les grèves d’enseignants à venir, prendre exemple sur les communes qui ont réussi à appliquer la loi et ne pas attendre qu’une grève soit annoncée pour s’apercevoir et déclarer qu’il est impossible de mettre en œuvre ce service en si peu de temps.

Le Maire et son conseil municipal doivent prendre leurs responsabilités et ne prendre en considération que la seule notion de service rendu aux mézièrois et mézièroises. C’est pour cela qu’ils ont été élus.

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                Chacun d'entre vous a pu lire ou entendre, qui dans la presse, qui dans les différents médias nationaux, régionaux ou locaux, qui encore à l'occasion d'une simple discussion, le sigle O.I.N seine aval sans être forcément capable, à juste raison, de mettre du contenu derrière.…….

                Le conseil municipal a voté, le 24 juin 2008, la construction de 20 à 24 logements rue de Mézerolles.

Cette décision, prise sans concertation avec les riverains, nécessitera sans doute……….