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Le P.L.U. : Le plan local d'urbanisme
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   16 novembre 2009           

  

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            Le dernier numéro du bulletin municipal nous informe, de manière succincte,  de la mise en œuvre de la procédure de révision du plan d'occupation des sols (POS) en plan local d'urbanisme (PLU), confirmant ainsi la décision prise à l'unanimité par la conseil municipal lors de sa séance du 8 juillet 2009.

            Cette opération, d'une importance essentielle pour l'avenir de notre commune, doit se dérouler sur une période de deux ans et nous avons décidé de vous informer le plus simplement mais aussi le plus complètement possible tout au long de ce processus.

            Une première réunion publique, organisée par la municipalité le 17 octobre dernier, a permis aux participants de se faire une première opinion de la démarche initiée par l'équipe municipale, de poser des questions, d'attendre parfois des réponses précises, en tout état de cause de faire sentir sa volonté d'être acteurs dans l'élaboration de ce document d'urbanisme qui va conditionner l'évolution, le développement de notre commune pour les 15 à 20 ans à venir.

            Dans notre pays, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Ce dernier point est d'importance alors que le maire de Mézières sur seine déclare dans la presse régionale sa préférence en matière d'intercommunalité et son souhait de rejoindre  un hypothétique pôle des Mureaux.

            Le plan local d'urbanisme remplace le plan d'occupation des sols depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi 2000-1208 du 13 décembre 2000) dite loi SRU dont nous vous présentons ci après les grandes orientations :




LA LOI  SRU

            La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain est un texte qui a modifié en profondeur le droit de l'urbanisme et du logement. Elle a été élaborée autour de trois exigences :

  • Solidarité

  • Développement durable
  • Renforcement de la démocratie et de la décentralisation


La loi SRU a eu un impact dans cinq domaines :

            Le droit de l'urbanisme avec :

  • le remplacement des Schémas directeurs (SD) par les Schémas de cohérence territoriale (SCOT) 

  • le remplacemnt des plans d'occupations des sols (POS) par les plans locaux d'urbanisme (PLU)

  • la suppression des Plans d'aménagement de zone (PAZ) de manière à supprimer définitivement l'idée que les ZAC pourraient s'urbaniser de manière dérogatoire aux documents d'urbanisme locaux ;

  • Dans le cadre d'une démarche de développement durable, l'incitation à réduire la consommation des espaces non urbanisés et la périurbanisation, en favorisant la densification raisonnée des espaces déjà urbanisés (limitation de la possibilité de fixer une taille minimale aux terrains constructibles, suppression du contrôle des divisions de terrains ne formant pas des lotissements,).

            La mixité sociale avec obligation d'un pourcentage de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Île-de-France) comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants, comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants. Cette obligation s'applique au niveau intercommunal lorsqu'un programme local de l'habitat a été approuvé.

                                                                                                                                                

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 15 Novembre 2009
 

  Ce dimanche après midi, les habitants de la rue de Mézerolles avaient convié les mézièroises et les mézièrois à venir échanger sur la construction de 26 logements au 13 de la rue, en lieu et place de l'ancienne ferme Grandet.......

  

  Un marché public est d’abord une procédure qui aboutit à une liaison contractuelle entre un acheteur (pour ce qui nous concerne une collectivité) et un vendeur qui recherchent à trouver le juste équilibre et le juste ,...................