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Point 6 : Avance de subvention 2009 pour le Club de Loisirs Méziérois (C.L.M)
Le Club de Loisirs Méziérois, qui compte à ce jour 97 adhérents, a organisé pour le 1er trimestre 2009 un voyage en Egypte, pour lequel les participants ont jusqu'au mois d'avril pour s'acquitter de leur participation.
Le versement total du prix du voyage auprès du tour opérateur devant normalement intervenir avant le départ, des difficultés de trésorerie sont inévitables.
La subvention annuelle de la mairie n'intervenant qu'en avril, le C.L.M demande une avance sur subvention de 2 000 euros. A titre indicatif la subvention annuelle 2008 s'élevait à 5 000 euros.
Le Maire demande au conseil d'accorder cette avance sur subvention
Le Conseil Municipal vote pour à la majorité - 1 abstention
Point 7 : Avance de subvention 2009 pour l'A.J.S.L.M
Afin de faire face aux charges sociales inhérentes au 1er trimestre 2009, et en attente de la subvention annuelle 2009, l'A.J.S.L.M demande une avance de 23 000 euros sur cette dernière.
A titre d'information, la subvention 2008 s'élevait à 50 000 euros.
Le Maire demande au Conseil d'accorder cette avance sur subvention
Le Conseil Municipal vote pour à la majorité - 2 conseillers ne prennent pas part au vote
Point 8 : Taux de rémunération des travaux supplémentaires des enseignants
Le Ministére de l'Education Nationale vient de fixer le nouveau taux horaire brut plafond pour la rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants (étude, soutien scolaire).
Ce taux passe de 17,12 euros en 2008 à 21,57 euros en 2009. La commission compétente du conseil propose de porter le taux horaire de rémunération brute à 20 euros pour les enseignants des écoles Méziéroises.
Une conseillère, enseignante de profession, demande que soit appliqué le taux plafond, comme cela a toujours été le cas à Mézières.
Le Maire demande au conseil de porter à 20 euros le taux horaire de rémunération brute soit une augmentation de près de 17 %
Le Conseil Municipal vote pour à la majorité - 2 abstentions
Point 9 : Revalorisation de 2 postes de contractuels à temps complet
Deux éducateurs sont actuellement en poste à la mairie sous contrat à temps partiel de 28 heures par semaine.
La municipalité déclarant avoir constaté une augmentation de la fréquentation des jeunes sur les activités périscolaires et souhaitant se mettre en conformité avec les normes en matière d'encadrement (quotas éducateurs/enfants/tranches d'âge), propose d'augmenter le nombre d'heures des éducateurs.
Le Maire demande au conseil de transformer ces contrats en temps plein 35 heures par semaine.
Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité
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Notre avis
Ces demandes d'avance sur subvention, qui se répètent chaque année, démontrent pour le moins une grande légèreté des associations Méziéroises quand à la gestion des subventions qui leur sont attribuées.
Au moment ou de nombreux citoyens sont touchés par les effets de la crise économique actuelle et tenus à la rigueur dans leurs dépenses, nous pensons que les collectivités locales doivent pour le moins être attentifs quant à l'utilisation des deniers publics.
