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Point 3 : Engagement dans l'inscription du périmètre de la Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Société
(M.O.U.S) spécificité insalubrité
La Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Société est un partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales pour résorber l'habitat indigne (logements insalubres) sur le territoire Seine et Mauldre, améliorer ainsi les conditions de vie des habitants et participer à la réhabilitation des quartiers.
13 communes de ce territoire sont sollicitées dans ce cadre, dont Mézières.
Le financement de cette opération est assuré à 50 % par l'Etat, 25 % par le Conseil Général et 25 % par les communes participantes.
Chaque commune participante devra s'acquitter d'un droit d'entrée de 500 euros et assumer la charge des frais relatifs à la gestion de chaque dossier. Les subventions attribuées par dossier seraient comprises entre 1 000 et 3 000 euros. L'objectif fixé est de traiter un dossier par an et par commune.
Le Maire propose au conseil d'inscrire la commune de Mézières dans le périmètre de la maitrise d'œuvre.
Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité
Point 4 : Définition du maitre d'ouvrage de la M.O.U.S
L'action présentée au point précédent étant menée en intercommunalité, et aucun syndicat intercommunal n'existant à ce sujet, il est nécessaire d'attribuer la maitrise d'ouvrage à une des communes participantes.
Le Maire propose d'attribuer la maitrise d'ouvrage à la commune d'Epône qui s'est déclarée volontaire.
Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité
Point 5 : Dissolution du S.M.S.E.M.A.V
Ce syndicat, crée en 1995, a été dissous par arrêté préfectoral du 9 octobre 2008.
Chaque commune participante doit, par délibération, entériner cette dissolution et les modalités de liquidation financière y afférent.
Le Maire demande au conseil d'entériner cette dissolution
Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité
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Notre avis
L'insalubrité des logements, en particulier dans le parc locatif, constitue une préoccupation majeure de la politique de la ville et nous ne pouvons que souscrire à la volonté de la municipalité de traiter ce problème, en cohérence avec le Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD. Il reste à préciser les normes en matière d'habitat indigne et déterminer les modalités pratiques de rénovation des logements, notamment en ce qui concerne les résidents.