CONVERGENCES MEZIERES
(Statuts de l'association loi 1901)
I - CONSTITUTION
Article 1er : FORME
Il est formé, entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts.
Article 2 : OBJET
L'association a pour objet d'informer, de commenter et s'intéresser à l'ensemble des éléments constitutifs de la vie de la commune de Mézières sur seine, à savoir :
- l'urbanisme et l'environnement
- la gestion et l'économie
- les activités scolaires, périscolaires et petite enfance
- le social et la solidarité
- la culture, les loisirs et activités sportives
- tout autre sujet se rapportant à la vie de la commune
L'association procédera à l'étude et l'analyse des problèmes communaux et effectuera le suivi des engagements pris par la ou les listes élues.
Article 3 : DENOMINATION
La dénomination de l'association est « CONVERGENCES MEZIERES»
Article 4 : SIEGE SOCIAL
Le siège de l'association est fixé à : 19 rue du bois coffard - 78970 Mézières sur seine
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du conseil d'administration et, dans une autre localité, par décision de l'assemblée générale extraordinaire des adhérents.
Article 5 : DUREE
La durée de l'association est illimitée
II - MEMBRES DE L'ASSOCIATION
Article 6 : MEMBRES
L'association se compose de membres actifs, de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs :
- Les membres actifs sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statuaire fixée annuellement par le conseil d'administration. Ils participent à l'assemblée générale avec voix délibérative.
- Les membres d'honneur sont désignés par le conseil d'administration pour les services qu'ils ont rendu ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.
- Les membres bienfaiteurs sont ceux qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par le conseil d'administration. Ils ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.
Article 7 : ADHESION
Pour être membre à l'un des titres énoncés à l'article 6, il faut être présenté par au moins 2 membres de l'association et agrée par le conseil d'administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à motiver sa décision.
Les mineurs de 16 ans au moins peuvent adhérer à l'association comme membres actifs sous réserve de fournir une autorisation écrite des parents.
Article 8 : COTISATIONS
La cotisation est fixée annuellement par le conseil d'administration. Les membres d'honneur ne sont pas tenus au versement d'une cotisation.
Les cotisations sont payables aux échéances fixées par le conseil d'administration.
Article 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- décès
- démission adressée par écrit au président de l'association. Celle-ci prend effet immédiatement.
- exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et/ou matériels de l'association.
- radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation.
Avant la décision éventuelle de radiation ou d'exclusion, l'intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l'association.
Si l'adhérent exclu ou radié le demande, la décision de radiation ou d'exclusion est soumise à l'appréciation de la première assemblée générale ordinaire qui statue en dernier ressort.
Article 10 : RESPONSABILITE DES MEMBRES
Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contactés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d'administration et aux membres du bureau.
III - ADMINISTRATION
Article 11 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un conseil composé de 5 membres au moins et de 12 membres au plus, nommés par l'assemblée générale ordinaire parmi les adhérents. Les membres d'honneur et membres bienfaiteurs peuvent être éligibles.
La durée du mandat de membre du conseil d'administration est de 3 ans, renouvelable une fois.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Est éligible au conseil d'administration tout membre de l'association depuis six mois au moins, âgé de 18 ans et plus le jour de l'élection et à jour de ses cotisations.
Article 12 : REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit au moins 1 fois par an sur la convocation de son président ou à la demande écrite de la moitié de ses membres. Il se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.
Le président convoque par écrit les membres du conseil d'administration aux réunions en précisant l'ordre du jour.
En cas d'empêchement, un membre du conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil d'administration. Chaque administrateur ne peut détenir plus d'un mandat de représentation par réunion.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d'égalité la voix du président est prépondérante.
Toutes les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.
Article 13 : REMUNERATIONS
Les mandats des membres du conseil d'administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être autorisés par le bureau et remboursés sur présentation d'un justificatif.
Le rapport financier présenté à l'assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.
Article 14 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale.
Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur les admissions de membres de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur et membres bienfaiteurs. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d'exclusion des membres.
Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre compte de son activité à l'occasion de ses réunions.
Il autorise l'ouverture de tous comptes bancaires et auprès de tous autres établissements de crédit ; effectue tous emplois de fonds ; contacte tous emprunts hypothécaires ou autres ; sollicite toutes subventions ; requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.
Il autorise le président ou le trésorier à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il peut déléguer toutes ou parties de ses attributions au bureau.
Article 15 : BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration élit chaque année, au scrutin secret, parmi ses membres élus, un bureau comprenant :
- un président
- un vice-président
- un secrétaire
- un trésorier
- un trésorier adjoint
Article 16 : ROLE DU BUREAU
Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration.
Il se réunit au minimum tous les3 mois et autant de fois que nécessaire sur convocation du président
Le président réunit et préside le conseil d'administration et le bureau.
Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il peut déléguer, sur avis du conseil d'administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d'administration.
Le vice-président seconde le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.
Le secrétaire est chargé de la correspondance statutaire, notamment l'envoi des convocations. Il rédige les procès verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Le trésorier tient les comptes de l'association
Le trésorier adjoint seconde le trésorier dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.
IV - ASSEMBLEES GENERALES
Article 17 : COMPOSITION, EPOQUE DE REUNION
Les adhérents se réunissent en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d'extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts ; et d'ordinaires dans les autres cas.
L'assemblée générale se compose des membres actifs à jour de leur cotisation, des membres d'honneur et des membres bienfaiteurs.
Les membres de l'association peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association en cas d'empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d'un mandat de représentation.
Article 18 : CONVOCATION, ORDRE DU JOUR
Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l'association ou sur demande écrite d'au moins un tiers des membres de l'association.
La convocation doit mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et dressé par le conseil d'administration. Elle doit être faite par lettre individuelle ou courrier électronique et transmise à chaque membre de l'association au moins 15 jours avant la date fixée pour la tenue de l'assemblée.
Seules sont admissibles les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Les assemblées se réunissent au siège de l'association ou tout autre endroit fixé par le conseil d'administration.
Article 19 : BUREAU DE L'ASSEMBLEE
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président, ou encore par un administrateur délégué à cet effet par le conseil.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du conseil d'administration ou, en son absence, par un membre de l'assemblée désigné par celle-ci.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l'association en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire de l'assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.
Article 20 : PROCES VERBAUX
Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire de séance.
Article 21 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Elle entend les rapports du conseil d'administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'association. Elle peut nommer un contrôleur aux comptes chargé de la vérification de la comptabilité de l'association.
Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l'assemblée générale ordinaire apprécie le budget de l'exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
L'assemblée générale ordinaire pourvoit à l'élection des membres du conseil d'administration.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin à bulletin secret est requis.
Article 22 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle peut, notamment, décider la dissolution anticipée de l'association ou son union avec d'autres associations.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'association soient présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle, dans la forme prescrite à l'Article 19 ci-dessus et, lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions inscrites à l'ordre du jour de la première réunion.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
V - RESSOURCES - CONTROLE DES COMPTES
Article 23 : RESSOURCES
Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations versées par ses membres
- des dons ou subventions qui lui seraient accordés
- de tout autre ressources autorisées par la loi
Article 24 : FONDS DE RESERVE
Il pourra, sur simple décision du conseil d'administration, être constitué un fonds de réserve qui comprendra l'excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles.
L'emploi de ce fonds de réserve devra faire l'objet, sur proposition du conseil d'administration, d'une délibération en assemblée générale.
Article 25 : CONTROLE DES COMPTES
Le contrôle des comptes est assuré par un ou plusieurs contrôleurs titulaires et suppléants désignés en assemblée générale parmi les membres élus du conseil d'administration.
Les membres du bureau de l'association ne peuvent être désignés contrôleurs aux comptes.
VI - DISSOLUTION - REGLEMENT INTERIEUR - FORMALITES
Article 26 : DISSOLUTION
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l'assemblée générale extraordinaire.
Article 27 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale ordinaire.
Article 28 : FORMALITES
Le président du conseil d'administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence.
Fait à Mézières sur seine, le 18 février 2008
Pour le président Pour le secrétaire
FASTRE Jean-François LECRIVAIN Philippe
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