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Les marchés publics à Mezières : Transparence ou jardin secret
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   10 novembre 2009           

  

  A l'initiative de la municipalité, une réunion sur la mise en place de conventions entre les associations Mézièroises et le représentant de la commune a eu lieu le 23 septembre 2009.

                Cette réunion réunissait les représentants de diverses associations et Mr MOUE.............
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 30 Septembre 2009
 
  • Les procédures de marchés :

            Il existe deux formes de procédures, les procédures adaptées et les procédures formalisées pour lesquelles le mode de dévolution est totalement régi par le code des Marchés Publics. C’est le montant total du marché qui délimite le périmètre d’action des procédures formalisées ou adaptées. La majeure partie des marchés de Mézières-sur-Seine sont des procédures adaptées.


1 - Les procédures adaptées :

            C’est l’acheteur qui décide du mode d’attribution des marchés ainsi que du mode de publicité (site Internet, affichage, Journaux d’Annonces Légales, etc.). Les Marchés à Procédures Adaptées ou MAPA se sont largement développés sur les sites Internet depuis la réforme de 2008. La mairie de Mézières-sur-Seine utilise en général l’affichage ou les journaux d’annonces légales dans le « Courrier de Mantes ». Il est fort dommage de ne pas utiliser le site internet de la mairie ou d’autres sites pour accéder  aux appels d’offre. Mais rappelons que l’acheteur est libre de choisir son support de publicité.

2 - Les procédures formalisées :

Les modalités d’attribution sont déterminées par le code des Marchés Publics. L’acheteur doit respecter des règles strictes et mais a aussi une obligation de publicité.
  
  • Les appels d’offres  ouverts :

                        Toute entreprise peut répondre à un marché selon le principe de l’enveloppe unique contenant les renseignements relatifs à la candidature (présentation de l’entreprise et de ses références) et l’offre. En ce moment la mairie de Mézières-sur-Seine doit mettre à la disposition des candidats un dossier regroupant l’ensemble des pièces nécessaires à la consultation du marché de la construction de la salle des fêtes au cours du mois de novembre 2009, et non à la date du 26 septembre 2009 comme précédemment annoncé lors du conseil municipal du 22 septembre 2009. Il s’agit du Dossier de Consultation des entreprises ou DCE. Les DCE des entreprises candidates seront ensuite mises en concurrence par la mairie de Mézières-sur-Seine.
  
  • Les appels d’offres  restreints :

La commission d’appels d’offres (CAO)  présidée par le maire dresse une liste de candidats autorisés à présenter une offre. Une lettre de consultation est ensuite adressée aux candidats les invitant à présenter celles ci. Les offres jugées non conforme sont éliminées.

 
  • Les marchés négociés :

Ce type de marché ne nécessite pas obligatoirement une publicité ni de mise en concurrence. La personne responsable des marchés sélectionne une liste d’entreprises et leur adresse une lettre de consultation. Après examen des offres, la personne responsable des marchés entame des négociations avec les candidats et choisit l’entreprise après avis de la commission d’appel d’offre.

  
  • Le dialogue compétitif :

Il s’applique aux marchés de travaux de 206 000 à  5 150 000 euros. Cette procédure s’adapte notamment pour les projets complexes lorsque l’acheteur à des difficultés à définir les ressources techniques, à établir le montage juridique et financier correspondant à son offre.

                                                            


                                                
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  Un hommage civil a été rendu à Pierre AMOUROUX, ce samedi 26 septembre 2009, à la mairie d'Epône, en présence de ses enfants et de nombreuses personnalités, de maires et d'élus de la région, de représentants d'associations et de tous ses amis..............
 26 Septembre 2009