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Les marchés publics à Mezières : Transparence ou jardin secret
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   10 novembre 2009           

  

  A l'initiative de la municipalité, une réunion sur la mise en place de conventions entre les associations Mézièroises et le représentant de la commune a eu lieu le 23 septembre 2009.

                Cette réunion réunissait les représentants de diverses associations et Mr MOUE..............
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 30 Septembre 2009
 
Le droit d’accès de la commande publique relève :

            Du code des Marchés Publics de 2006 (CMP 2006) fixé par le décret du 1er août 2006 et complété par les trois décrets du 17 et 19 décembre 2008 venant modifier les règles de la commande publique :
- le Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008
- le Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008
- le Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008


            De l’ordonnance du 6 juin 2005 (ordonnance 2005/49) relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées, non soumises au Code des Marchés Publics. Sont soumis à l’ordonnance, « Les organismes de droit privé ou les organismes de droit public autres que ceux soumis au code des marchés publics dotés de la personnalité juridique et qui ont été créés pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial. »
            
Selon le code des marchés publics, il existe trois modes d’achat :

  
  • L’achat seul
Ce qui constitue la majeure partie des achats de la commune de Mézières-sur-Seine, on parle de pouvoir adjudicateur.

  
  • Les groupements de commandes
Les acheteurs publics peuvent regrouper leurs achats et choisir un ou plusieurs prestataires en commun pour réaliser des économies d’échelle. Le groupement de commandes est applicable à tous types de marchés mais reste adapté aux marchés des fournitures courantes. A notre connaissance, la mairie de Mézières-sur-Seine ne fait aucun groupement de commande.

  
  • Les centrales d’achat
L’acheteur peut passer par l’intermédiaire d’une centrale d’achat pour l’achat de fournitures, de services, ou la réalisation de travaux. La centrale d’achat est une personne publique ou un organisme de droit privé. La centrale d’achat est elle-même soumise aux règles de publicité et de mise en concurrence imposées par le CMP 2006 ou par l'ordonnance du 6 juin 2005. A notre connaissance, la mairie de Mézières-sur-Seine ne fait appel à aucune centrale d’achat.


Selon l’article 10 du code des marchés publics 2006, il existe 2 modes de dévolution des marchés, c'est-à-dire le marché unique ou l’allotissement qui permet de séparer un marché en plusieurs ensembles ayant les mêmes caractéristiques. L’allotissement  est utilisé généralement pour des  marchés complexes lorsque l’importance des besoins dépasse les capacités techniques ou financières d'une seule entreprise. Elle permet l’accès  des petites et moyennes entreprises à ce type d’offres. La mairie de Mézières-sur-Seine y a eu recours pour la construction de la cantine scolaire et utilisera certainement l’allotissement pour la construction de salle des fêtes.

                                    Quels sont les différents types de procédure de marchés ?

  
  • Les procédures de marchés « fractionnés » :

            Les marchés à bon de commande sont conclus auprès d’une ou  plusieurs entreprises lorsque l’acheteur public ne dispose pas d’assez de visibilité pour connaître avec précision les quantités à commander. La réforme de 2008 oblige la fixation d’un minimum ou d’un maximum pour passer un marché à bons de commande.

            A notre connaissance, la commune de Mézières-sur-Seine a conclu un marché à bon de commande avec l’entreprise ALIO TP pour l’entretien des voiries de Mézières-sur-Seine.
                                                                                                                        
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  Un hommage civil a été rendu à Pierre AMOUROUX, ce samedi 26 septembre 2009, à la mairie d'Epône, en présence de ses enfants et de nombreuses personnalités, de maires et d'élus de la région, de représentants d'associations et de tous ses amis..............
 26 Septembre 2009