Vous êtes sans doute nombreux, habitants de notre commune de Mézières sur Seine, à ignorer la présence sur le territoire communal de ce qu'il convient bien d'appeler une décharge (ou plutôt deux décharges), celle-ci comportant.....
Il y a très exactement deux ans, le 10 novembre 2009, nous mettions sur ce site internet une étude très complète sur les marchés publics que nous avions alors intitulé, .....
L’INTERCOMMUNALITE A MEZIERES EN 2012
Par Jean-François FASTRE
Le Conseil Municipal de Mézières-sur-Seine a voté à l’unanimité, lors de sa séance du 30 juin 2010, la demande d’adhésion de notre commune à la Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines (CAMY). Le Conseil Communautaire de cette structure a voté favorablement le 28 juin 2011, à l’unanimité également, pour l’entrée de notre commune au sein de la CAMY à compter du 1er janvier 2012.
Comme annoncé précédemment Il m’est apparu nécessaire de vous présenter, de la façon la plus claire possible, l’ensemble des éléments objectifs, tenants et aboutissants, qui permettront à chacun d’entre vous de se faire une opinion sur l’entrée de Mézières-sur-Seine dans l’intercommunalité, l’intégration des communes dans ce type de structure constituant une étape importante dans le processus de la réforme du fonctionnement des collectivités territoriales.
Cette présentation ne saurait être appréciée comme une analyse exhaustive tant le sujet est vaste et complexe, mais elle a pour but essentiel de vous informer objectivement et de la façon la plus claire, la plus précise possible, comme nous le faisons régulièrement.
Ce n’est pas faire preuve d’acharnement ou de harcèlement quelconque que de regretter encore une fois l’absence d’information de la municipalité sur un sujet qui intéresse au plus haut point les habitants de Mézières-sur-Seine.
Je vous souhaite donc bonne lecture et vous invite cordialement à nous faire part, si vous le souhaitez, de vos commentaires, de vos remarques ou de vos suggestions éventuelles.
L’INTERCOMMUNALITE EN REGLE GENERALE
1 - DEFINIR L’INTERCOMMUNALITE
La coopération intercommunale remonte à plus d’un siècle avec la loi du 22 mars 1890 créant les syndicats intercommunaux à vocation unique. Depuis cette période ancienne plusieurs lois sont venues renforcer et simplifier le texte originel, la dernière en date remontant au 13 août 2004.
L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public, soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains,…..), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme sur leur territoire.
A la différence des communes, les structures intercommunales n’ont que des compétences limitées (principe de spécialité) même si celles-ci concernent des domaines d’importances essentielles. Les communes leurs transfèrent les attributions nécessaires à l’exercice de leurs missions et ces structures se trouvent investies à leur place des pouvoirs de décision (principe d’exclusivité).
On doit distinguer deux types d’intercommunalité :
- La forme souple ou associative, dite sans fiscalité propre, financée par les contributions des communes qui en sont membres. Cette forme, qui permet de gérer en commun des activités ou des services publics, ne concerne que les petites structures intercommunales.
La forme approfondie ou fédérative, dite à fiscalité propre, se caractérise par l’existence de compétences obligatoires et par une fiscalité propre. Les intercommunalités qui entrent dans cette catégorie sont également appelés Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
2 - A QUOI SERT L’INTERCOMMUNALITE ?
Dans l’esprit du législateur, l’intercommunalité doit répondre à deux objectifs identifiés qui sont :
D’une part de pallier à l’émiettement communal, la France comptant à elle seule, avec plus de 36 000 communes, 40 % de l’ensemble des communes de l’Union Européenne.
D’autre part de favoriser le développement économique local et la relance de la politique d’aménagement du territoire.
Il est évident que les petites communes, dont les moyens financiers pour mener une politique d’investissement sont limités, verront dans la coopération intercommunale, quelle que soit sa forme, une véritable opportunité pour faire aboutir des projets impossibles à réaliser seuls.
On peut néanmoins s’interroger quant à l’objectif annoncé de simplification alors même que les structures intercommunales viennent constituer une strate supplémentaire dans le « mille-feuilles » administratif de notre pays.
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