Le Conseil Municipal de Mézières-sur-Seine a voté à l’unanimité, lors de sa séance du 30 juin 2010, la demande d’adhésion de notre commune à la Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines (CAMY). Le Conseil .....
Il y a très exactement deux ans, le 10 novembre 2009, nous mettions sur ce site internet une étude très complète sur les marchés publics que nous avions alors intitulé, .....
Les points importants sont : Autorisation de signature d'un accord transactionnel- chemin des sources, Signature d'une convention d'investissement sous mandat - boulevard R.Benoit, Signature d'avenants - pour la salle des fêtes, Election d'un maire adjoint ...........
Vous êtes sans doute nombreux, habitants de notre commune de Mézières sur Seine, à ignorer la présence sur le territoire communal de ce qu'il convient bien d'appeler une décharge (ou plutôt deux décharges), celle-ci comportant.....
Répondez nombreux à ce mini sondage afin que nous puissions porter votre parole auprès du Maire et de son équipe municipale. Faites-le savoir autour de vous !!!
Dans l’attente d’une totale transparence sur les comptes de la commune de Mézières-sur-Seine notamment via le site internet ou le bulletin municipal, nous avons souhaité vous présenter la situation financière de notre commune à l’aide de graphiques commentés de l'année 2001 à BP 2011 ......
Depuis la loi de décentralisation de 2005, le Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF) est responsable de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires en Ile de France, en lieu et place de l’Etat.
Une période transitoire, prévue par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 et prenant fin le 30 juin 2011, a permis d’atténuer les dispositions d’un décret datant de 1969, excluant notamment du bénéfice des ramassages scolaires subventionnés les élèves domiciliés à moins de 3 Kms d’un établissement scolaire.
Des mesures particulières avaient été prises, dans le cadre de cette période transitoire et dans certaines communes, afin de créer des sous zones de plus ou moins 1,5 Km et par là même des tarifs différenciés.
A compter du 1er juillet 2011, la réglementation s’applique dans le cadre d’une délégation passée entre le STIF et le Syndicat Intercommunal de la Région d’Epône (SIRE), compétent jusqu’ici en matière de transports scolaires à destination du collège Benjamin FRANKLIN. Le SIRE doit donc dorénavant se conformer au règlement du STIF qui prévoit que l’usager doit s’acquitter du prix public local des transports scolaires, éventuellement diminué des dotations du STIF et du Conseil Général des Yvelines, ainsi que de la participation du SIRE, collectivité organisatrice par délégation.
Pour la rentrée scolaire 2011/2012 le prix public local demandé aux familles, déduction faite de la dotation du STIF et de celle du Conseil Général (195 euros), aurait normalement dû s’élever à :
82,80 euros pour les élèves éligibles (domicile à plus de 3 Kms du collège)
599,50 euros pour les élèves non éligibles (domicile à moins de 3 Kms du collège)
Le SIRE avait alors décidé, lors de sa séance du 16 mai 2011, de prendre en charge exceptionnellement la participation financière des familles pour l’année scolaire en question et de : « préparer les familles dont les enfants ne sont plus éligibles à une éventuelle participation financière pour la rentrée scolaire 2012/2013 et de rationaliser le plan de transport actuel ».
Les transports scolaires qui étaient donc jusqu’ici gratuits seront dorénavant payants, et il appartient aux communes adhérentes du SIRE de déterminer les modalités d’utilisation pratique et financière de ceux-ci par les collégiens qui fréquenteront à l’avenir le collège B.FRANKLIN.
Les familles doivent légitimement être informées le plus tôt possible des nouvelles dispositions entrant en vigueur à la rentrée 2012/2013, en particulier des participations financières qui leur seront demandées. En effet, nombre d’entre elles seront très certainement concernées par ces dispositions, et il semble tout à fait légitime qu’elles puissent dès maintenant anticiper cette dépense supplémentaire dans le cadre du budget familial.
Je ne manquerais pas de vous tenir informés de l’évolution de ce dossier qui concerne de nombreux parents d’élèves.
Le Président
Jean-François FASTRE
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L'Association RETINA France a été créée en 1984 à l'initiative des familles touchées par des affections rétiniennes. ......
"Les longs souvenirs font les grands peuples. La mémoire du passé ne devient importune que lorsque la conscience du présent est honteuse"
Comte de MONTALEMBERT
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