[./conseil_municipal_du_27092010_page_2.htm]
[./actualites_2011.htm]
[./actualites_2011.htm]
[./actualites.htm]
[./liste_edito_page6.htm]
[./liste_tract_convergences_info.htm]
[./analyse_budgetaire_introduction.htm]
[./resultats_cantonales_2011.htm]
[./les_decharges_de_mezieres2dsur2dseine_lettre_ouverte_au_maire_page_8.htm]
[./resultats_presidentielle_2012.htm]
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[./liste_des_compte2drendus_de_l27annee_2012.htm]
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[http://www.unceponemezieres.fr/]
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Compte-rendu du conseil municipal du 27  septembre 2010            Page 1/2                 Page suivante
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Conseil municipal année 2010
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Point 1 : Acquisition de terrains

            Dans le cadre de l'opération de réfection du chemin des sources, et afin de respecter les règles en matière d'alignement, le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à procéder à l'acquisition à l'amiable de deux parcelles de terrain de 23 m2 et 26 m2, respectivement cadastrées AB 4B et AB 2B, au tarif fixé par les services fiscaux, à savoir 32 euros du m2.

            Le montant total de l'opération s'élevant donc à 1 598 euros.

Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité


            Dans le cadre du projet de construction de l'immeuble rue de Mézerolles, et afin de se mettre en conformité avec les règles d'urbanisme le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à procéder à l'acquisition à l'amiable d'une parcelle de terrain de 738 m2, côté ouest de la rue de Mézerolles, pour un montant de 185 000 euros.

            Sur ce terrain pourrait être installé un transformateur électrique et des places de parkings, une partie pouvant être revendue pour la construction d'un pavillon.

Le Conseil Municipal vote pour à la majorité (1 contre - 2 abstentions)


graphic Commentaire 

            La délibération du conseil municipal sur cette deuxième partie du point 1 a été rendue nécessaire par le recours déposé par des riverains auprès du Tribunal Administratif et portant sur la non-conformité du projet de construction en regard du POS.

            Il faut constater le différentiel important entre les montants d'acquisition au prix du m2 : 32 euros pour les terrains rue des sources et 250 euros rue de Mézerolles !

            On peut également s'interroger sur la faisabilité d'installer sur un terrain de 738 m2 un transformateur électrique et sa zone de sécurité, des places de parkings et une maison individuelle !




Point 2 : Zone 2NA -  subdélégation générale du droit de préemption

            Une précédente délibération du Conseil Municipal avait donné délégation générale au maire pour appliquer le droit de préemption sur la commune, avec un plafond de 50 000 euros.

            Monsieur le maire ayant délégué à l'Etablissement Public Foncier des Yvelines son droit de préemption urbain pour l'ensemble des zones concernées par le projet de la ZAC centre ville, la délégation générale précédemment donnée par le conseil municipal doit être revue et exclure les zones précitées.

            Monsieur le maire informe par ailleurs les membres du conseil que les propriétaires concernés ont été informés par courrier de la nouvelle procédure et qu'ils seront contactés en temps utile.

            Il  demande au conseil municipal de valider la nouvelle délégation excluant les zones de la future ZAC.

Le Conseil Municipal vote pour à la majorité (1 abstention)


graphic Commentaire

            Les propriétaires concernés par le projet ZAC, et qui devront de gré ou de force céder tout ou partie de leurs biens, seront sans doute ravis d'apprendre qu'ils devront négocier avec un interlocuteur dont les préoccupations majeures seront sans doute très éloignées de la juste valorisation de ces biens.

            Le projet démesuré de la municipalité se met désormais en route, sans état d'âme. Les membres du conseil municipal devront en assumer les conséquences devant la population.










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  Les points importants de l'ordre du jour sont : Demande de l'obtention du dispositif d'aide exceptionnelle triennales voirie, Demande de subvention à l'état - façade de l'église,  .....

   Les points importants de l'ordre du jour sont : Vote du budget M49 et M14, délégation du conseil municipal pour la signature d'un emprunt, SEM TVS: modification du capital social et des statuts .....

   Les points importants de l'ordre du jour sont : Lancement de la procédure d'appel d'offres - Réhabilitation de l'école Le petit prince , Fixation des tarifs des repas de cantine scolaire, garderie, ALSH , Exonération de pénalités de retard sur le versement de la TLE ...

   Les points importants de l'ordre du jour sont : Demande d'adhésion de la commune à la CAMY, Intention de création de ZAC, Convention EPFY,Lancement d'une procédure de choix de bureau d'études (création ZAC)  ...