[./conseil_municipal_23042009_page_1.htm]
[./conseil_municipal_23042009_page_3.htm]
[./actualites.htm]
[./actualites.htm]
[./liste-edito.htm]
[./conseil-municipal.htm]
[./liste-des-compte-rendus-annee-2009.htm]
[./liste-des-compte-rendus-annee-2008.htm]
[./vie-associative.htm]
[./accueil-unc.htm]
[./liste-actualites-unc-2008-2009.htm]
[./liste-histoire-unc.htm]
[./liste-reportages-unc.htm]
[./retina_page1.htm]
[./vie_pratique_mairie.htm]
[./vie_pratique_dechetterie.htm]
[./vie_pratique_bureau_de_poste.htm]
[./vie_pratique_nos_commercants.htm]
[./vie_pratique_nos_entreprises.htm]
[./vie_pratique_services_publics.htm]
[./vie_pratique_mairie.htm]
[./glossaire.htm]
[./plan_de_site.htm]
[./index.htm]
[./pagesmembres.htm]
[./objet_association2.htm]
[./formulaire_adhesion.htm]
[./pagesformulaireadhesion.htm]
[./espace_adherent.htm]
[mailto:convergencesmezieres@laposte.net]
[./conseil_municipal_23042009_page_1.htm]
[./conseil_municipal_23042009_page_3.htm]
[./conseil_municipal_21012009.htm]
[./conseil_municipal_25032009_page_1.htm]
[./conseil_municipal_22122008.htm]
[./conseil_municipal_21012009.htm]
[./conseil_municipal_17112008.htm]
[./conseil_municipal_22122008.htm]
[./conseil_municipal_17112008.htm]
[./conseil_municipal_25032009_page_1.htm]
[Web Creator] [LMSOFT]
Compte-rendu du conseil municipal du 23 avril 2009    Page précèdente       Page 2/4      Page suivante
Autres Compte-rendus
Entrer
Conseil municipal année 2009
RSS
Pour être informé des dernières nouvelles de Mézières-sur-Seine, cliquez sur le bouton suivant
Lire la suite
RSS
Abonnez-vous au flux RSS
  Point 4 : Demande de subvention au Conseil Général : Enlèvement des dépôts sauvages


            Il a été constaté un certain nombre de dépôts d'ordures sauvages sur la commune (pont du cimetière). La municipalité a donc décidé de faire nettoyer ces décharges et de prendre des mesures de dissuasion afin d'éviter qu'elles ne se reconstituent à l'avenir.

            Le Maire propose de faire une demande de subvention auprès du Conseil Général afin de financer partiellement cette opération. La subvention serait de 40 % du montant des travaux sans dépasser 20 000 euros HT (plafond).

Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité


Point 5 : Demande de subvention au Conseil Général : Implantation d'abribus


            L'implantation d'abribus supplémentaires, notamment rue de Chauffour, est une opération inscrite au budget 2009. Le Maire déclare qu'il est possible d'obtenir une subvention de 80 % du montant des travaux plafonné à 11 400 euros HT.

            Pour ce montant il serait envisagé l'implantation de 4 abribus sur des sites restant à désigner avec précision. Il est précisé lors de la séance que le financement d'abribus par la publicité n'est accepté par les publicistes que sur des axes suffisamment fréquentés, ce qui ne semble pas être le cas de la voirie communale.

            Le Maire propose de déposer une demande de subvention au Conseil Général.

Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité

Point 6 : Demande de subvention à la F.F.F : terrain d'évolution


            Pour la réalisation de 2 minis terrains d'évolution en herbe (coût total HT de 97 000 euros), au stade de la Conche, le Maire propose de demander une subvention de 25 000 euros au Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA).

Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité


Point 7 : Préemption pour le projet zone 1NA


            Un ensemble immobilier situé 1 rue Théophile Réal est actuellement mis en vente au prix de 180 000 euros.

            La Mairie souhaite réaliser dans ce secteur, le long de la RD 113, un projet d'habitat comprenant 20 maisons de ville en accession à la propriété et 18 logements en locatif aidé. Une pré étude est en cours et des investisseurs ont été sollicités.

            Une réserve de 250 000 euros ayant été constituée au nom de la maitrise foncière, le Maire propose de faire valoir le droit de préemption pour la vente de l'ensemble immobilier précité.

Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité

graphic






   Page précèdente                                                      Page 2/4                                                             Page suivante

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Budget M14 et M49, Création d'un poste d'adjoint du patrimoine (bibliothèque), dépôt du permis de construire de la salle des fêtes....

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux ,Projet LEADER : adhésion à l'association ADADSA et participation financière, Avance de subvention 2009 pour l'A.J.S.L.M , Engagement dans l'inscription du périmètre de la Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Société (M.O.U.S) spécificité insalubrité ....

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Modification de crédit n° 5 concernant le paiement des salaires et des charges, Indemnité de conseil et de gestion du percepteur  , Salle des fêtes.

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Mise en place d'une astreinte technique, Indemnités de fonction des élus  , Propriété à vendre 98 rue nationale-Mézières, Application du service minimum dans les écoles en cas de grève des enseignants.......