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Compte-rendu du conseil municipal du 22 décembre 2008                                   Page 1/1    
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Conseil municipal année 2008
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Point 1 : Modification de crédit n° 5 concernant le paiement des salaires et des charges


            Le Maire demande au conseil de se prononcer sur une mesure d'ajustement budgétaire relative au remboursement par l'assurance des salaires et charges des personnels communaux en arrêt maladie.

            Il s'agit en l'occurrence d'un simple jeu d'écriture (recettes/dépenses) pour conformité comptable.

Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité


Point 2 : Indemnité de conseil et de gestion du percepteur


            Cette indemnité annuelle versée au percepteur fait l'objet d'un calcul très complexe qui n'est pas détaillée par le Maire lors de la séance du conseil.

            Cette indemnité s'élève à 45,73 euros pour chaque année de la durée du mandat de l'actuelle municipalité.

Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité

Questions diverses


1 - Salle des fêtes

            Le Maire demande au conseil de se prononcer sur une autre mesure d'ajustement budgétaire relative au montant de la reconstruction de la salle des fêtes (543 684,02 euros).

            Il s'agit là également d'un jeu d'écriture comptable pour conformité avec le trésorier payeur.

            Nous avons été très surpris qu'aucune question n'ait été posée sur ce sujet par les membres du conseil présents à la séance.

Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité





2 - Demande de subvention DGE pour la réhabilitation de l'école « Petit-Prince »




            La demande de subvention pour la réhabilitation de l'école Le Petit-Prince ayant été formulée hors délais, elle doit être renouvelée avant le 15/02/2009.

            Le Maire propose donc au conseil l'autorisation de renouveler cette demande dans les mêmes conditions, à savoir 30 % du montant total qui se chiffre à 183 000 euros HT.


Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité














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  Les points importants de l'ordre du jour sont : Mise en place d'une astreinte technique, Indemnités de fonction des élus  , Propriété à vendre 98 rue nationale-Mézières, Application du service minimum dans les écoles en cas de grève des enseignants.......

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Droit de préemption sur les baux commerciaux et fonds de commerces, Revalorisation des tarifs photocopies réalisées à la mairie pour le public, Location de matériels aux associations déclarées, .......

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