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Compte-rendu du conseil municipal du 22 septembre 2009        Page 2/2                 Page précédente
Autres Compte-rendus

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Lancement du P.L.U. , Délégation de pouvoirs au maire, Construction salle des fêtes, Immeuble 13 rue de Mezerolles ...

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Conseil municipal année 2009
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 Point 6 : Proposition d'un nom de rue pour la ZAC de la vallée

            Des entreprises effectuant des livraisons dans la ZAC de la vallée se trompent régulièrement en se rendant rue de la vallée. Elles ont suggéré de donner un nom de rue dans la ZAC pour éviter tout quiproquo.

            Le Maire propose « rue des maraichers » en raison du passé historique de la zone


Le Conseil Municipal vote pour à la majorité (4 abstentions)


Point 7 : Décision modificative n° 3

            Le Maire envisage des petits travaux à la mairie, notamment :
  
  • Pose de cloisons dans les bureaux
  • Amélioration du rez de chaussée de la mairie
  • Amélioration du centre de loisirs
  • Illuminations de noêl

            Le financement en sera assuré par des modifications de compte à compte (budget investissement vers budget de fonctionnement ou inversement)

            Par ailleurs, les nombreuses listes présentes aux dernières élections européennes ont nécessité l'achat de nouveaux panneaux électoraux pour un montant de 2 800 euros (dépense imprévue)

            Le Maire demande au Conseil de l'autoriser à procéder à ces modifications d'ordre budgétaire.


Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité

Point 8 : Suppression d'un poste d'agent de maitrise

            Il s'agit d'une modification administrative liée à l'évolution de carrière du directeur technique.


Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité



Point divers 1 (pour information)

            Madame CHAIGNEAU, lors du Conseil Municipal du 23 avril dernier, avait souhaité ne plus faire partie de la commission « communication et information ». Aucun conseiller ne s'était manifesté pour remplacer cette personne.

            Malgré un nouvel appel du Maire en séance pour pourvoir au remplacement de Madame CHAIGNEAU personne ne fait acte de candidature.   

Point divers 2 (pour avis)

            Le Maire déclare craindre fortement la fermeture du bureau de poste de Mézières sur seine. Monsieur LEGUAY souhaite une participation à la consultation publique par référendum organisée le 3 octobre par un comité national contre la privatisation de la poste.

            Cette consultation aura lieu le 3 octobre 2009, de 8 h 30 à 12 h 30, devant le bureau de poste de la commune.

Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité

Point divers 3 (pour information)

            Le prolongement de l'éclairage sur la RD 113 va être réalisé, le Conseil Général ayant débloqué le budget nécessaire.

Point divers 4 (pour information)

            Le dossier de consultation des entreprises (DCE) pour ce qui concerne la reconstruction de la salle des fêtes sera mis à la disposition des candidats le 26 septembre 2009

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  Les points importants de l'ordre du jour sont : Budget M14 et M49, Création d'un poste d'adjoint du patrimoine (bibliothèque), dépôt du permis de construire de la salle des fêtes....

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Demande de subvention dans le cadre du contrat départemental, Demande de subvention dans le cadre du contrat régional, Préemption pour le projet zone 1NA.....

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Autorisation de signature d'emprunt, complément DIA rue Théophile réal, Tarifs camps d'été ...