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Compte-rendu du conseil municipal du 21 janvier 2009     Page précèdente    Page 2/4   Page suivante
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Conseil municipal année 2009
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Point 3 : Engagement dans l'inscription du périmètre de la Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Société
(M.O.U.S) spécificité insalubrité



            La Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Société est un partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales pour résorber l'habitat indigne (logements insalubres) sur le territoire Seine et Mauldre, améliorer ainsi les conditions de vie des habitants et participer à la réhabilitation des quartiers.
            13 communes de ce territoire sont sollicitées dans ce cadre, dont Mézières.

            Le financement de cette opération est assuré à 50 % par l'Etat, 25 % par le Conseil Général et 25 % par les communes participantes.
            Chaque commune participante devra s'acquitter d'un droit d'entrée de 500 euros et assumer la charge des frais relatifs à la gestion de chaque dossier. Les subventions attribuées par dossier seraient comprises entre 1 000 et 3 000 euros. L'objectif fixé est de traiter un dossier par an et par commune.

            Le Maire propose au conseil d'inscrire la commune de Mézières dans le périmètre de la maitrise d'œuvre.

Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité












Point 4 : Définition du maitre d'ouvrage de la M.O.U.S

            L'action présentée au point précédent étant menée en intercommunalité, et aucun syndicat intercommunal n'existant à ce sujet, il est nécessaire d'attribuer la maitrise d'ouvrage à une des communes participantes.
Le Maire propose d'attribuer la maitrise d'ouvrage à la commune d'Epône qui s'est déclarée volontaire.

Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité


Point 5 : Dissolution du S.M.S.E.M.A.V

            Ce syndicat, crée en 1995, a été dissous par arrêté préfectoral du 9 octobre 2008.
            Chaque commune participante doit, par délibération, entériner cette dissolution et les modalités de liquidation financière y afférent.
            Le Maire demande au conseil d'entériner cette dissolution

Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité








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  Les points importants de l'ordre du jour sont : Modification de crédit n° 5 concernant le paiement des salaires et des charges, Indemnité de conseil et de gestion du percepteur  , Salle des fêtes.

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Mise en place d'une astreinte technique, Indemnités de fonction des élus  , Propriété à vendre 98 rue nationale-Mézières, Application du service minimum dans les écoles en cas de grève des enseignants.......

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Droit de préemption sur les baux commerciaux et fonds de commerces, Revalorisation des tarifs photocopies réalisées à la mairie pour le public, Location de matériels aux associations déclarées, .......

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Notre avis

            L'insalubrité des logements, en particulier dans le parc locatif, constitue une préoccupation majeure de la politique de la ville et nous ne pouvons que souscrire à la volonté de la municipalité de traiter ce problème, en cohérence avec le Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD. Il reste à préciser les normes en matière d'habitat indigne et déterminer les modalités pratiques de rénovation des logements, notamment en ce qui concerne les résidents.