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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/11/2008

Point 1 : Mise en place d'une astreinte technique

   Afin de faire face aux incidents de toutes natures qui pourraient avoir lieu en dehors des heures de travail (incendies, inondations, verglas, chute
de neige, etc…) le Maire propose de créer une astreinte pour les personnels techniques de la mairie. Ceux-ci devront donc à tour de rôle, selon
un planning pré établi, être joignable et disponible à tout moment, en dehors des heures légales de travail, afin d'intervention de premier niveau sur
 ces incidents.

   Chaque astreinte court du vendredi soir 16 h 30 au vendredi suivant, soit une semaine complète. Elle est rémunérée 149,48 euros et les
heures d'intervention sont payées en heures supplémentaires.

   Cette disposition serait mise en place à compter du 01/01/2009

Le conseil municipal vote pour à l'unanimité

Point 2 : Indemnités de fonction des élus

   Jusqu'ici seuls le Maire et les adjoints percevaient une indemnité mensuelle calculée selon un indice, à savoir :

   1 613 euros pour le Maire - 619,15 euros pour chacun des adjoints

   Le Maire propose d'accorder également, à compter du 01/01/2009, une indemnité de fonction au délégué à la sécurité et au transport
(Mr LEGUAY)  ainsi qu'à celui à l'information et la communication (Mme LE STER).

   Les indemnités du Maire et des adjoints sont diminuées afin que l'enveloppe globale reste stable et les nouvelles indemnités sont ainsi fixées :

  1 493,49 euros pour le Maire - 570,38 euros pour chacun des adjoints - 206,39 euros pour chaque délégué

Le conseil municipal vote pour à la majorité (2 abstentions)

Point 3 : Modifications de crédits

   Deux modifications de crédits sont portées à la connaissance du conseil :
  
  • prix de la préemption d'une parcelle de terrain non constructible  située Hameau du canada (1293,40 euros).
  • Remboursement par l'assurance des salaires maintenus au personnel communal durant des arrêts de travail (50 000 euros)

Le conseil municipal vote pour à l'unanimité


Point 4 : Convention avec le Syndicat Intercommunal de la Région d'Epône

   Le Maire propose de passer une convention de partenariat entre le centre de loisirs et l'école des sports du S.I.R.E pour la pratique
d'activités sportives supplémentaires pour les enfants fréquentant le centre de loisirs à Mézières.

Le conseil municipal vote pour à la majorité (2 abstentions)

Point 5 : Propriété à vendre 98 rue nationale - Mézières

   L'ensemble de cette propriété, qui comporte un local à vocation commerciale, est à vendre et le Maire demande au conseil de se prononcer
sur l'opportunité de faire valoir le droit de préemption de la mairie.

   L'adjoint à l'urbanisme fait un descriptif négatif de l'immeuble concerné et l'adjoint aux finances fait remarquer que d'autres projets étant en cours,
le financement d'un nouvel investissement (réhabilitation de l'immeuble) est à déconseiller.

   Certains conseillers font remarquer que des besoins en logement existent sur la commune et qu'il conviendrait d'en tenir compte.

   Le conseil municipal se prononce défavorablement à la majorité (2 abstentions) pour la préemption de la propriété située
98 rue nationale   

  
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