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Compte-rendu du conseil municipal du 08 juillet 2009     Page précèdente     Page 4/5     Page suivante

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Autorisation de signature d'emprunt, complément DIA rue Théophile réal, Tarifs camps d'été ...

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Conseil municipal année 2009
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Point 10 : Immeuble du 13 rue de Mézerolles

Le projet a pris un peu de retard, un accord a été trouvé entre le constructeur, le bailleur et la commune pour la construction d'un immeuble qui aurait 26 logements dont :

En locatif, il y a 17 logements :
  
  • Logements collectifs : Cinq 2 pièces et Cinq 3 pièces
  • Maisons de ville : Six 4 pièces et Un 5 pièces


En accession à la propriété, il y a 9 logements :
  
  • Maisons de ville : Sept 2 pièces et Deux 3 pièces

Les logements seront de niveau Rez de chaussée + 2 niveaux + combles

Ils se sont engagés à déposer le permis de construire le 21 juillet 2009 de manière à obtenir le financement pour le budget 2010, ensuite les travaux devraient pouvoir commencer à partir du 31 mars 2010.

Mme GUENEE signale que le dossier au départ été prévu pour 20 à 24 logements et qu'il était prévu 50 % de logements sociaux.

Le maire explique que le dossier a pris du retard notamment parce-que le bailleur souhaitait avoir des logements avec une surface moins importante, d'où l'augmentation du nombre de logements. Mais la SHON reste exactement la même, c'est-à-dire au maximum 1820 m2 et au minimum 1593 m2. De plus, il est plus facile pour un promoteur de vendre des logements à un organisme de logements sociaux qu'à des particuliers.
 
Le maire explique que lorsqu'une personne fait une demande de logement social sur la commune de Mézières-sur-Seine, le dossier est transmis à la préfecture et peut être attribué à une personne qui habite la commune mais aussi en dehors de la commune.

Le Conseil Municipal vote pour à la majorité (3 abstentions)



graphic NOTRE AVIS
Le projet initial consistait à construire rue de Mezerolles de 20 à 24 logements dont la moitié en logements sociaux dans le but de satisfaire les nombreuses demandes de logement des jeunes mézièrois.
Pour le projet final, nous apprenons en même temps que les conseillers municipaux, que le nombre de logements est passé à 26 et que 75% concerne du logement social. Et de plus, que les mézièrois seront loin d'être prioritaires dans l'attribution des logements.
Nous espérons que même si certains conseillers n'étaient pas informés, qu'il y a eu une concertation publique avec les riverains de la rue de Mezerolles.




Point 11 : Construction salle des fêtes 

Au sujet de la reconstruction de la salle des fêtes, la mairie a envoyé des demandes de subvention au conseil régional et au conseil général, et après plusieurs entretiens avec le conseil général. Le conseil général a demandé une délibération supplémentaire pour obtenir une subvention supplémentaire de 5% dans le cadre d'une dimension HQE (Haute qualité Environnementale) concernant la construction de la salle des fêtes. Il faut au minimum 3 dimensions HQE pour obtenir la subvention, le maire a suggéré que cela pourrait être :
  
  •  Des panneaux solaires situés côté Seine au Nord
  •  Récupération des eaux pluviales pour les toilettes
  •  Chauffage et isolation

Le maire demande au conseil municipal l'autorisation de solliciter le département à ce sujet.

Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité


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  Les points importants de l'ordre du jour sont : Demande de subvention dans le cadre du contrat départemental, Demande de subvention dans le cadre du contrat régional, Préemption pour le projet zone 1NA.....

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Budget M14 et M49, Création d'un poste d'adjoint du patrimoine (bibliothèque), dépôt du permis de construire de la salle des fêtes....

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux ,Projet LEADER : adhésion à l'association ADADSA et participation financière, Avance de subvention 2009 pour l'A.J.S.L.M , Engagement dans l'inscription du périmètre de la Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Société (M.O.U.S) spécificité insalubrité ....