[./conseil_municipal_08072009_page_2.htm]
[./conseil_municipal_08072009_page_4.htm]
[./actualites.htm]
[./actualites.htm]
[./liste-edito.htm]
[./conseil-municipal.htm]
[./liste-des-compte-rendus-annee-2009.htm]
[./liste-des-compte-rendus-annee-2008.htm]
[./vie-associative.htm]
[./accueil-unc.htm]
[./liste-actualites-unc-2008-2009.htm]
[./liste-histoire-unc.htm]
[./liste-reportages-unc.htm]
[./retina_page1.htm]
[./vie_pratique_mairie.htm]
[./vie_pratique_dechetterie.htm]
[./vie_pratique_bureau_de_poste.htm]
[./vie_pratique_nos_commercants.htm]
[./vie_pratique_nos_entreprises.htm]
[./vie_pratique_services_publics.htm]
[./vie_pratique_mairie.htm]
[./glossaire.htm]
[./plan_de_site.htm]
[./index.htm]
[./pagesmembres.htm]
[./objet_association2.htm]
[./formulaire_adhesion.htm]
[./pagesformulaireadhesion.htm]
[./espace_adherent.htm]
[./conseil_municipal_03062009_page_1.htm]
[./conseil_municipal_03062009_page_1.htm]
[mailto:convergencesmezieres@laposte.net]
[./conseil_municipal_08072009_page_2.htm]
[./conseil_municipal_08072009_page_4.htm]
[./conseil_municipal_23042009_page_1.htm]
[./conseil_municipal_23042009_page_1.htm]
[./conseil_municipal_25032009_page_1.htm]
[./conseil_municipal_25032009_page_1.htm]
[./conseil_municipal_21012009.htm]
[./conseil_municipal_21012009.htm]
[Web Creator] [LMSOFT]
Compte-rendu du conseil municipal du 08 juillet 2009     Page précedente     Page 3/5     Page suivante

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Autorisation de signature d'emprunt, complément DIA rue Théophile réal, Tarifs camps d'été ...

Autres Compte-rendus
Entrer
Conseil municipal année 2009
RSS
Pour être informé des dernières nouvelles de Mézières-sur-Seine, cliquez sur le bouton suivant
Lire la suite
RSS
Abonnez-vous au flux RSS
Point 4 : Création d'un poste d'ATSEM

L'agent territorial spécialisé d'école maternelle (ATSEM) est un intervenant qualifié de catégorie C d'une collectivité territoriale.
Le but de la délibération consiste à autoriser une création d'un poste d'ATSEM pour pallier au départ d'une personne pour cessation d'activité et au mouvement d'une personne de l'école Le Petit Prince vers le restaurant scolaire.

Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité


Point 5 : Fixation de forfaits pour les animateurs de l'ALSH

            Mme PLACET nous explique que les animateurs du centre de loisirs  (base de loisirs de Verneuil)  qui surveillent les enfants 24 h sur 24 h sont payés jusqu'à aujourd'hui en heures supplémentaires. Mme PLACET propose que désormais les animateurs soient rémunérés en forfait nuit.
  
  • 50 € pour les animateurs
  • 70 € pour le directeur

     
Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité

graphic NOTRE AVIS

Le sujet a fortement intéressé certains conseillers qui ont posé plusieurs questions, nous aurions aimé que le conseil municipal porte autant d'intérêts en ce qui concerne le restaurant scolaire ou la délégation de pouvoirs au maire dont les montants sont beaucoup plus importants et auront un impact sur plusieurs années  sur les finances locales.

Point 6 : Proposition de taux pour l'IRL 2009

Le maire propose comme chaque année de revaloriser l'IRL (indemnités représentative du logement des instituteurs). L'indemnité était fixée en 2008 à 224 € 85 par mois en 2008, le maire propose de fixer cette indemnité à 229 €35 par mois en 2009.

Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité


Point 7 : Vacations pour un intervenant extérieur RAM (Relais Assistante Maternelle)

Comme chaque année la municipalité fait appel à des intervenants extérieurs notamment une psychologue qui intervient le samedi matin pour les assistantes maternelles pour parler des problèmes relationnels entre « parents - assistantes maternelles » ou « enfants - assistantes maternelles ».
Le maire propose de renouveler 10 vacations de 3 heures chacune étant donné que cela fonctionne parfaitement bien. L'heure est à 42 € brut.

Le Conseil Municipal vote pour à la majorité (1 contre)

Point 8 : Vente du terrain cadastré D599 en partie

            Il  s'agit de terrains acquis par la municipalité pour effectuer des travaux sur la RD113 rue des Lilas, il se trouve que ces terrains n'ont été d'aucune utilité jusqu'à maintenant et que des riverains souhaitent les acquérir.
            Il reste les lots suivants :
  • Lot A : 274 M2 au prix de 11 € le m2
  • Lot B : 180 M2 au prix de 12 € le m2

Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité


Point 9 : Délibération Affectation du résultat

En ce qui concerne le compte administratif 2008, le conseil municipal a oublié de délibérer sur l'affectation du résultat qui était de 66 966,15 € en excédent. La norme M49 impose au conseil municipal de délibérer même si l'affectation du résultat est excédentaire.

Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité


Page précédente                                                    Page 3/5                                                              Page suivante

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Demande de subvention dans le cadre du contrat départemental, Demande de subvention dans le cadre du contrat régional, Préemption pour le projet zone 1NA.....

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Budget M14 et M49, Création d'un poste d'adjoint du patrimoine (bibliothèque), dépôt du permis de construire de la salle des fêtes....

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux ,Projet LEADER : adhésion à l'association ADADSA et participation financière, Avance de subvention 2009 pour l'A.J.S.L.M , Engagement dans l'inscription du périmètre de la Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Société (M.O.U.S) spécificité insalubrité ....