[./conseil_municipal_08072009_page_1.htm]
[./conseil_municipal_08072009_page_3.htm]
[./actualites.htm]
[./actualites.htm]
[./liste-edito.htm]
[./conseil-municipal.htm]
[./liste-des-compte-rendus-annee-2009.htm]
[./liste-des-compte-rendus-annee-2008.htm]
[./vie-associative.htm]
[./accueil-unc.htm]
[./liste-actualites-unc-2008-2009.htm]
[./liste-histoire-unc.htm]
[./liste-reportages-unc.htm]
[./retina_page1.htm]
[./vie_pratique_mairie.htm]
[./vie_pratique_dechetterie.htm]
[./vie_pratique_bureau_de_poste.htm]
[./vie_pratique_nos_commercants.htm]
[./vie_pratique_nos_entreprises.htm]
[./vie_pratique_services_publics.htm]
[./vie_pratique_mairie.htm]
[./glossaire.htm]
[./plan_de_site.htm]
[./index.htm]
[./pagesmembres.htm]
[./objet_association2.htm]
[./formulaire_adhesion.htm]
[./pagesformulaireadhesion.htm]
[./espace_adherent.htm]
[./conseil_municipal_03062009_page_1.htm]
[./conseil_municipal_03062009_page_1.htm]
[mailto:convergencesmezieres@laposte.net]
[./conseil_municipal_08072009_page_1.htm]
[./conseil_municipal_08072009_page_3.htm]
[./conseil_municipal_23042009_page_1.htm]
[./conseil_municipal_23042009_page_1.htm]
[./conseil_municipal_25032009_page_1.htm]
[./conseil_municipal_25032009_page_1.htm]
[./conseil_municipal_21012009.htm]
[./conseil_municipal_21012009.htm]
[./seuil_marches_publics.htm]
[Web Creator] [LMSOFT]
Compte-rendu du conseil municipal du 08 juillet 2009     Page précèdente     Page 2/5      Page suivante

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Autorisation de signature d'emprunt, complément DIA rue Théophile réal, Tarifs camps d'été ...

Autres Compte-rendus
Entrer
Conseil municipal année 2009
RSS
Pour être informé des dernières nouvelles de Mézières-sur-Seine, cliquez sur le bouton suivant
Lire la suite
RSS
Abonnez-vous au flux RSS


























Point 3 : Délégation de pouvoirs au maire

 Le maire explique que jusqu'à aujourd'hui la procédure d'appel d'offre ne concernait que les montants supérieurs à 200 000 euros et en dessous ne nécessitait qu'une simple consultation.

Dans le cadre du plan de relance du 17 février 2009, le seuil concernant les travaux a été remonté à 5 150 000 EUROS  et en ce qui concerne les fournitures et services à 206 000 EUROS.

Le maire rappelle qu'après les élections municipales 2008, le conseil municipal lui avait donné pouvoir de signer des marchés supérieurs à 200 000 euros.

Le maire propose 2 solutions au conseil municipal :
  
  •  remonter le seuil à 1 700 000 euros HT ce qui correspond au montant  de la future salle des fêtes et qui sera bientôt soumise à procédure d'appel d'offre ouverte.
  • que le conseil municipal l'autorise de signer des avenants supérieurs à 5 % du montant HT initial prévu au budget .

Finalement le conseil municipal a donné délégation au maire pendant la durée de son mandat, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement des marchés et des accords cadres, à signer des avenants compris entre 5 et 10 % lorsque les crédits ont été inscrits au budget.

Le conseil municipal sera toujours consulté en cas d'avenant supérieur à 5 %.

Le maire rappelle que le marché initial du restaurant scolaire avait été calculé pour un montant de  490 000 € HT, or le montant définitif suite à une étude de sol est de 625 760 € HT ce qui fait une augmentation supérieure à 27 % par rapport au montant prévu.

Etant donné, que l'avenant est supérieur à 10 %, le maire demande une délibération au conseil municipal pour l'autoriser à signer cet avenant.

Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité

graphic Informations sur le code des marchés publics :
Les seuils des procédures européennes de passation de marchés publics ont été revus pour la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009, ils ont été fixés par le réglement européen n°1422-2007 de la commission en date du 4 décembre 2007.
Cliquez sur le bouton suivant pour plus de détails :


Page précèdente                                                    Page 2/5                                                              Page suivante

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Demande de subvention dans le cadre du contrat départemental, Demande de subvention dans le cadre du contrat régional, Préemption pour le projet zone 1NA.....

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Budget M14 et M49, Création d'un poste d'adjoint du patrimoine (bibliothèque), dépôt du permis de construire de la salle des fêtes....

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux ,Projet LEADER : adhésion à l'association ADADSA et participation financière, Avance de subvention 2009 pour l'A.J.S.L.M , Engagement dans l'inscription du périmètre de la Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Société (M.O.U.S) spécificité insalubrité ....