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Conseil municipal année 2009
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 Point 7 : Régies ALSH et EJM


            Le Maire propose d'augmenter les fonds de liquidité des structures Accueil Loisir et Espace Jeunes Mézièrois pour le seul mois de juillet et les porter respectivement à 1 000 euros (ALSH) et 1 500 euros (EJM).


Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité


Point 8 : Ratios d'avancement de grade

            Il s'agit de la mise en conformité avec les textes réglementaires relatifs à la classification et à l'avancement des personnels des collectivités locales.

            Le ratio d'avancement de grade proposé est fixé à 100 %


Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité


Point 9 : Création d'un poste d'adjoint administratif principal 2ème classe

            Afin de permettre à un agent communal actuellement adjoint administratif 1ère classe, au plafond des échelons, d'avoir des possibilités d'évolution de carrière, le Maire propose de créer un poste d'adjoint administratif de 2ème classe.


Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité



Point 10 (pour information) : Transmission des comptes certifiés de la SEM Val de seine

            La concession à la Société d'Economie Mixte a pris fin et les comptes certifiés de cette dernière font apparaître un delta négatif de 36 000 euros pour la commune de Mézières qui ne seraient pas à sa charge selon les déclarations du Maire.

            Par ailleurs la commune détiendrait encore 83 actions de cette société pour un montant de 18 000 euros.




Point 11 (pour information) : Rapport d'activité de l'accueil social

            La structure « accueil social » a été mise en place en 1996 afin d'aider les Mézièrois en recherche d'emploi, 137 chômeurs étant recensés sur notre commune à cette époque.

            Composée d'élus et de bénévoles (10 personnes) elle travaillait alors en étroite collaboration avec l'ANPE.

            En 2008, l'accueil social a effectué 85 permanences, reçu 51 personnes à diverses reprises (33 hommes et 18 femmes) et permis à 7 personnes de retrouver un emploi précaire (4 emplois CDD) ou définitif (3 emplois CDI).

            Aujourd'hui la structure n'est plus composée que de 6 bénévoles et n'a plus aucune relation avec le pôle emploi, nouvelle entité regroupant les services de l'ANPE et des ASSEDIC.



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  Les points importants de l'ordre du jour sont : Demande de subvention dans le cadre du contrat départemental, Demande de subvention dans le cadre du contrat régional, Préemption pour le projet zone 1NA.....

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Budget M14 et M49, Création d'un poste d'adjoint du patrimoine (bibliothèque), dépôt du permis de construire de la salle des fêtes....

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux ,Projet LEADER : adhésion à l'association ADADSA et participation financière, Avance de subvention 2009 pour l'A.J.S.L.M , Engagement dans l'inscription du périmètre de la Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Société (M.O.U.S) spécificité insalubrité ....

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Modification de crédit n° 5 concernant le paiement des salaires et des charges, Indemnité de conseil et de gestion du percepteur  , Salle des fêtes.