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Conseil municipal année 2010
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normalement dans les règles de l'art au niveau du PLU et que toute l'information détenue par la mairie et l'équipe municipale soit diffusée le plus rapidement possible, par l'intermédiaire du site internet ou du bulletin municipal. Cela évitera beaucoup de malentendus et rétablira peut-être un climat de confiance envers l'équipe municipale.
D'autre part, nous espérons vivement que les propriétaires des terrains de la zone 2NA et 2NAUE ne seront pas lésés au niveau du prix d'acquisition surtout si cela est au profit d'un aménageur.
A noter aussi, que Mr LEGUAY a insisté fortement pour que cette zone d'aménagement ait au minimum 30% de logements sociaux et que cela soit inscrit sur la convention  d'acquisition EPFY, ce que le maire a accepté. Nous notons que Mr LEGUAY ne se préoccupe guère des habitants proches de cette zone pour savoir s'il serait éventuellement d'accord, même si effectivement la convention EPFY impose au moins 30% de logements sociaux.


Point 3 : Convention EPFY : autorisation de signature à monsieur le Maire

Le maire demande l'autorisation  au conseil municipal  de signer la convention d'acquisition  EPFY dans le but d'accomplir le projet d'aménagement  de la ZONE 2NA et 2NAUE.

Le Conseil Municipal vote pour à la majorité
3 abstentions



Point 4 : Lancement d'une procédure de choix de bureau d'études (création ZAC)

Le maire indique que le rôle de l'AMO (assistant maitrise d'ouvrage)  est d'assister la commune à tous les stades de l'opération, il conseille aussi les élus et les services en vue de la réalisation de la ZAC, assiste la commune dans la réalisation du cahier des charges, du choix de l'aménageur, la collectivité reste responsable de la procédure. Il est prévu de conclure un marché de service sur 4 ans dont le montant prévisionnel de ce marché peut-être estimé à 100 000 € HT. Le maire demande l'autorisation au conseil municipal la possibilité de consulter les prestataires en vue de désigner un assistant maitrise d'ouvrage pour le projet de ZAC.

Le Conseil Municipal vote pour à la majorité
3 abstentions


graphic Remarque
Nous notons qu'un appel d'offres sera lancé en ce qui concerne le bureau d'études. Nous espérons que la société retenue sera judicieuse afin d'éviter les erreurs du passé.


Point 5 : Adhésion à une association « sauvons les Yvelines »

Mr LEGUAY souhaite que la commune adhère à  l'association  « sauvons les Yvelines », les statuts de cette association stipule qu'elle est apolitique  et agit pour la défense du patrimoine et de l'environnement. La raison principale de l'adhésion serait d'avoir le maximum d'information pour la population mézièroise en ce qui concerne la défense du patrimoine et de l'environnement dans le bassin de vie d'Epone-Mezieres. Mme LANGLAIS signale qu'elle n'a pas été convaincue lors d'une réunion de cette association et qu'elle a même été choquée par certains propos, cette remarque a été confirmée par le Maire. L'adhésion est de 300 euros.

Le Conseil Municipal vote pour à la majorité
3 abstentions

Remarque
Nous pensons qu'il aurait été plus opportun que les élus convaincus par les actions de cette association adhèrent individuellement, pour en informer la population plus rapidement et soutenir financièrement cette association de manière plus conséquente. De plus, cela aurait permis de préserver un peu le budget de la commune qui en a bien besoin, d'autant plus que certains adhérents de cette association ont tenu apparemment des propos choquants.



Point 6 : Création d'un poste d'adjoint d'animation 1ère classe
Le maire demande  la création d'un poste d'adjoint d'animation 1ère  classe

Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité

Point 7 : Suppression d'un poste d'adjoint 2ème classe

Le maire demande  la suppression d'un poste d'adjoint d'animation 2ème classe

Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité


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  Les points importants de l'ordre du jour sont : Transfert de compétence transports urbains au S.I.R.E , Appel d'offres complémentaire reconstruction de la salle des fêtes, Signature d'une convention cadre pour les  (TIG)...

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Demande de l'obtention du dispositif d'aide exceptionnelle triennales voirie, Demande de subvention à l'état - façade de l'église,  .....

   Les points importants de l'ordre du jour sont : Vote du budget M49 et M14, délégation du conseil municipal pour la signature d'un emprunt, SEM TVS: modification du capital social et des statuts .....

   Les points importants de l'ordre du jour sont : Lancement de la procédure d'appel d'offres - Réhabilitation de l'école Le petit prince , Fixation des tarifs des repas de cantine scolaire, garderie, ALSH , Exonération de pénalités de retard sur le versement de la TLE ...