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Compte-rendu du conseil municipal du 29  mars 2010            Page 1/4                 Page suivante
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Conseil municipal année 2010
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            Les deux premiers points inscrits à l'ordre du jour, les plus importants, concernaient le bilan financier 2009 (compte administratif, compte de gestion, résultat d'exploitation (budget M14 et M49) et la présentation du budget prévisionnel 2010.

            Vous trouverez dans ce compte rendu le résultat des votes du Conseil Municipal sur ces deux thèmes ainsi que notre analyse sur le budget 2010.

            Très prochainement nous mettrons en ligne sur notre site internet une analyse des données chiffrées telles qu'elles ont été validées par le Conseil Municipal ainsi qu'un ensemble d'indicateurs comparatifs avec la commune voisine d'Epône.


Point 1 et 2 : Budgets M14 et M49

Bilan 2009 budget M14 :

            Mr QUELVEN, adjoint aux finances procède à la lecture des données chiffrées relatives au compte administratif et au compte de gestion 2009.

            Pour cet exercice, il est constaté qu'un excédent sur le budget de fonctionnement couvre un déficit du budget d'investissement et laisse un excédent global de 210 464 euros.

            Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de valider les comptes de l'exercice 2009.

Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité



Bilan 2009 budget M49 :

            Mr QUELVEN, adjoint aux finances, procède également à la lecture des données chiffrées relatives au compte administratif, au compte de gestion et au résultat d'exploitation 2009.

            Pour cet exercice, il est constaté un excédent du résultat d'exploitation de 42 010 euros.

            Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de valider les comptes de l'exercice 2009.

Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité

Taux des 4 taxes 2010 :

            La taxe professionnelle, plus précisément la partie sur les investissements des entreprises, étant supprimée, l'état compense le manque à gagner des collectivités locales en accordant à celles-ci, au titre de l'année 2010, une subvention compensatoire égale au produit de cette même taxe en 2009.

            Pour ce qui concerne les trois autres taxes locales, Monsieur le maire déclare que compte tenu des investissements lourds prévus dans la commune pour l'année 2010, une augmentation de celles-ci est indispensable.

            Il propose donc de porter ces taxes aux taux suivants :

            9,57 %   pour la taxe d'habitation, soit une augmentation de 2 %
            50,88 %  pour la taxe sur le foncier non bâti, soit une augmentation de 2 %
            15,07 %  pour la taxe sur le foncier bâti, soit une augmentation de 3 %

            Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les augmentations des taxes locales

Le Conseil Municipal vote pour à la majorité - 3 contre, 2 abstentions


graphic NOTRE AVIS

            Il convient de noter que cette augmentation des taxes communales vient s'ajouter à la sévère augmentation des taux d'imposition du département (+ 14,8 %) votée récemment par le Conseil Général des Yvelines.






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  Les points importants de l'ordre du jour sont : Convention avec le S.I.R.E (confection et livraison de repas et de gouters aux scolaires et périscolaires), Acquisition de terrain, Vacations d'un intervenant extérieur au Relais Assistante Maternelle (RAM),...

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Acquisition de terrains ruelle des Crons , Création de postes, Projet de réformes des collectivités territoriales, Projet de réforme de la taxe professionnelle  ...

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Transfert de compétence transports urbains au S.I.R.E , Appel d'offres complémentaire reconstruction de la salle des fêtes, Signature d'une convention cadre pour les  (TIG)...

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Demande de l'obtention du dispositif d'aide exceptionnelle triennales voirie, Demande de subvention à l'état - façade de l'église,  .....