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Compte-rendu du conseil  du 22 décembre 2009      Page précédente      Page 4/4      
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Conseil municipal année 2009
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Point 10 : Charte et Convention avec les associations méziéroises

            Mr MOUE, chargé de la vie associative, fait part du souhait de la municipalité d' établir de nouvelles relations entre elle et les associations de Mézières-sur-Seine. Pour ce faire il propose deux actions principales :
            La charte associative qui sera envoyée à toutes les associations de la commune et qui formalisera les relations contractuelles de celles-ci avec la mairie.

            La convention associative qui sera passée par la mairie avec toute association bénéficiant d'une subvention municipale ou/et utilisant des locaux municipaux pour ces activités.

            Les associations s'engageront notamment à transmettre leurs comptes financiers et bilans annuels à la mairie qui aura ainsi un droit de regard sur l'utilisation des deniers publics.

Le Conseil Municipal vote pour à la majorité - 3 abstentions


 
graphic Notre avis

            Il nous parait absolument normal que la mairie puisse contrôler l'utilisation des subventions qui sont allouées aux associations et éventuellement sanctionner les gestionnaires déficients. Nous approuvons totalement cette décision. 




Point 11 : Engagement liquidation et mandatement des dépenses d'investissement budget primitif 2010

            A la demande du percepteur, une délibération du Conseil Municipal est nécessaire afin d'autoriser des dépenses d'investissement  par anticipation en l'attente du vote sur le budget primitif 2010.

            Ces dépenses seront plafonnées à 25 % du budget d'investissement de l'exercice précédent.

Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité



Point divers :  Demande d'avances sur subventions

            Comme chaque année, afin de faire face aux dépenses de début d'année, des associations demandent des avances sur subvention, à savoir :

            Pour l'AJSLM : 22 000 euros
            Pour les AMARTS : 3 600 euros

Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité


Point divers : Courrier adressé au maire

            Le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d'un courrier recommandé émanant d'un collectif de défense de la rue de Mézerolles. La teneur du courrier n'est pas porté à la connaissance du conseil et le Maire indique qu'il y répondra dans les mêmes conditions.















            
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  Les points importants de l'ordre du jour sont : Autorisation de signature d'emprunt, complément DIA rue Théophile réal, Tarifs camps d'été ...

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Lancement du P.L.U. , Délégation de pouvoirs au maire, Construction salle des fêtes, Immeuble 13 rue de Mezerolles ...

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Convention avec le S.I.R.E (confection et livraison de repas et de gouters aux scolaires et périscolaires), Acquisition de terrain, Vacations d'un intervenant extérieur au Relais Assistante Maternelle (RAM),...

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Acquisition de terrains ruelle des Crons , Création de postes, Projet de réformes des collectivités territoriales, Projet de réforme de la taxe professionnelle  ...