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Conseil municipal année 2009
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Point 7 : Tarif des dossiers dématérialisés remis aux entreprises

            Jusqu'ici les appels d'offres étaient remis aux entreprises sous forme de documents papier photocopiés.

            Il est désormais possible de dématérialiser cette procédure et de remettre aux entreprises qui en feront la demande les appels d'offres sous forme de CD. La fourniture du support et le gravage seront réalisés sous l'égide des services municipaux et remis aux demandeurs à titre onéreux, à raison de 15 euros par CD.

Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité

graphic Notre avis

            Il s'agit là d'une très bonne disposition qui va dans le sens de la modernisation des rapports entre les particuliers et les services publics.



Point 8 : Prise en charge des factures d'assainissement des riverains de la rue des Ligneux

            Les riverains de la rue des ligneux ont récemment constaté que des canalisations d'écoulement des eaux usées étaient bouchées. Ils ont du faire intervenir des entreprises afin de régler ce problème, ces interventions leur ayant couté 865,57 euros TTC.

            Le problème ayant eu lieu sur l'emprise de la voie communale, les riverains demandent à la commune le remboursement des sommes engagées.

            Le Maire demande au conseil l'autorisation de procéder au remboursement.


Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité


Point 9 : Adhésion à l' association de préfiguration d'une communauté d'agglomération

            Mr MORICEAU, rapporteur du projet fait un bref récapitulatif des contacts déjà pris par notre commune au sujet de l'intercommunalité, avec le Comité de Communes de la Seine Mauldre (Aubergenville, Flins, Epone à compter du 1er janvier 2010), avec la CAMY (Mantes la jolie) ou encore avec le SIDEM, Syndicat intercommunal regroupant notamment les communes des Mureaux et d'Ecquevilly.

            Une décision de rattachement à une intercommunalité, déjà existante où à créer, devra être prise à court terme (fin 2010 au plus tard) afin de respecter le calendrier du projet de loi.

            Le SIDEM propose aux communes environnantes de s'associer dans la création d'une association de préfiguration d'une communauté d'agglomération, ceci afin d'étudier toutes les hypothèses. Le Maire propose de rejoindre cette association, précisant que cette adhésion n'engageait pas la commune dans un choix définitif.

            Plusieurs conseillers font part de leur désaccord sur la démarche, déplorant qu'il n'y ait pas eu de débat au sein du conseil sur un sujet aussi important. Ils demandent à ce que la proposition du SIDEM soit étudiée lors d'une réunion spécifique et que le point soit ensuite inscrit à l'ordre du jour d'un prochain Conseil Municipal.

            Compte tenu de cette opposition d'une partie du Conseil Municipal, le Maire retire le point de l'ordre du jour et s'engage à organiser une réunion sur ce thème en préalable à une nouvelle inscription à l'ordre du jour d'un prochain Conseil Municipal.
            
 
graphic Notre avis

            La démarche du maire est éloquente. Le choix serait-il déjà fait de rejoindre une agglomération de communes pilotée par Les Mureaux et Ecquevilly, et ce pour des raisons politiques qui paraissent évidentes ? Les habitants de Mézières seront-ils encore tenus écartés d'une décision qui pourtant les concerne directement ? Quel intérêt pour notre commune rurale à intégrer un ensemble urbain plus connu pour ses problèmes que pour sa qualité de vie ?

            Nous serons très attentifs à ce que la population méziéroise soit réellement consultée sur ce dossier et que son avis soit prioritairement et démocratiquement pris en compte. Nous nous associerons à toute action allant dans ce sens.




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  Les points importants de l'ordre du jour sont : Autorisation de signature d'emprunt, complément DIA rue Théophile réal, Tarifs camps d'été ...

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Lancement du P.L.U. , Délégation de pouvoirs au maire, Construction salle des fêtes, Immeuble 13 rue de Mezerolles ...

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Convention avec le S.I.R.E (confection et livraison de repas et de gouters aux scolaires et périscolaires), Acquisition de terrain, Vacations d'un intervenant extérieur au Relais Assistante Maternelle (RAM),...

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Acquisition de terrains ruelle des Crons , Création de postes, Projet de réformes des collectivités territoriales, Projet de réforme de la taxe professionnelle  ...