[./conseil-municipal-du-22122009-page-1.htm]
[./conseil-municipal-du-22122009-page-3.htm]
[./actualites.htm]
[./actualites.htm]
[./liste-edito.htm]
[./conseil-municipal.htm]
[./liste-des-compte-rendus-annee-2009.htm]
[./liste-des-compte-rendus-annee-2008.htm]
[./vie-associative.htm]
[./accueil-unc.htm]
[./liste-actualites-unc-2008-2009.htm]
[./liste-histoire-unc.htm]
[./liste-reportages-unc.htm]
[./retina_page1.htm]
[./vie_pratique_mairie.htm]
[./vie_pratique_dechetterie.htm]
[./vie_pratique_bureau_de_poste.htm]
[./vie_pratique_nos_commercants.htm]
[./vie_pratique_nos_entreprises.htm]
[./vie_pratique_services_publics.htm]
[./vie_pratique_mairie.htm]
[./glossaire.htm]
[./plan_de_site.htm]
[./conseil_municipal_08072009_page_1.htm]
[./index.htm]
[./pagesmembres.htm]
[./objet_association2.htm]
[./formulaire_adhesion.htm]
[./pagesformulaireadhesion.htm]
[./espace_adherent.htm]
[mailto:convergencesmezieres@laposte.net]
[./conseil_municipal_25032009_page_3.htm]
[./conseil-municipal-du-09112009-page-3.htm]
[./conseil-municipal-du-22122009-page-1.htm]
[./conseil-municipal-du-22122009-page-3.htm]
[./conseil_municipal_22092009_page_1.htm]
[./conseil_municipal_03062009_page_1.htm]
[./conseil_municipal_03062009_page_1.htm]
[./conseil_municipal_08072009_page_1.htm]
[./conseil_municipal_08072009_page_1.htm]
[./conseil-municipal-du-09112009-page-1.htm]
[./conseil-municipal-du-09112009-page-1.htm]
[./conseil_municipal_22092009_page_1.htm]
[Web Creator] [LMSOFT]
Compte-rendu du conseil  du 22 décembre 2009      Page précédente      Page 2/4       Page suivante
Autres Compte-rendus
Entrer
Conseil municipal année 2009
RSS
Pour être informé des dernières nouvelles de Mézières-sur-Seine, cliquez sur le bouton suivant
Lire la suite
RSS
Abonnez-vous au flux RSS
 
graphic Notre avis

            Lors du précédent conseil municipal, en date du 9 novembre 2009, le Maire nous indiquait que l'appel d'offres initial de 37 lots était ramené à 15, que les subventions demandées auprès du Conseil Régional et du Conseil Général seraient prochainement accordées, que les travaux débutant début 2010 pour une durée d'un an seraient terminés pour la fin de l'année 2010.

            Aujourd'hui, nouveau rebondissement : l'appel d'offres repart sur 33 lots, le contrat de subvention régional a bien été signé le 17 novembre mais nous apprenons que le contrat départemental ne l'est toujours pas, le début et la fin des travaux sont de nouveau reportés dans le temps.

            Si les déclarations du maire concernant l'implication des PME et PMI locales nous satisfont, elles ne peuvent constituer à elles seules une explication plausible au retard pris.

            Les habitants de notre commune devront donc patienter un peu plus avant de pouvoir bénéficier des avantages de la salle des fêtes.

NB : voir les comptes rendus des conseils municipaux des 25/03/2009 et 09/11/2009


Point 4 : Signature du contrat enfance/jeunesse avec la C.A.F des Yvelines

            La commune de Mézières souhaite signer une convention en cofinancement avec la C.A.F des Yvelines, afin de mettre en place un contrat d'objectif avec le centre de loisirs et l'Espace Jeunes Méziérois pour développer l'accueil des moins de 17 ans.

            Cette convention porte sur une période de 4 ans (2009-2013)

Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité

graphic Notre avis

            La convention n'ayant pas été portée à notre connaissance, il nous est impossible de porter un jugement sur celle-ci, notamment sur les éventuelles incidences financières sur le budget communal.



Point 5 : Signature d'une convention cadre pour les Travaux d'Intérêt Général (TIG)

            Dans le cadre de la politique de prévention et d'insertion sociale des jeunes mise en œuvre à Mézières sur seine, Mme PLACET, déléguée du maire pour cette problématique, propose d'accueillir dans notre commune des jeunes condamnés par la justice à effectuer des travaux d'intérêt général ou des mesures de réparation pénales.

            Ils effectueraient ces mesures au sein des services techniques municipaux sous le contrôle des services relevant de la Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.

            Aucune subvention n'est allouée à la commune pour cette action.

Le Conseil Municipal vote pour à la majorité - 1 abstention

graphic Notre avis

            Cette mesure, considérée individuellement, mériterait notre soutien. Conjuguée à la construction d'immeubles rue de Mézerolles et au souhait non dissimulé de privilégier une intercommunalité avec Les Mureaux et Ecquevilly (voir point 9), elle nous interpelle sur les orientations que semble prendre la municipalité en matière de choix de vie et qui semblent bien éloignées des déclarations de campagne de Mr le maire quand il vantait le caractère de village, l'esprit de ruralité et la qualité de vie à Mézières-sur-Seine.

Point 6 : Décision modificative budget communal

Le Maire demande l'autorisation de procéder à des modifications comptables suite à des régularisations de salaires du personnel communal.

Il s'agit de jeux d'écriture pour ordre qui n'ont aucune incidence sur le budget communal.

                                                Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité
            

Page précédente                                                        Page 2/4                                                        Page suivante

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Autorisation de signature d'emprunt, complément DIA rue Théophile réal, Tarifs camps d'été ...

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Lancement du P.L.U. , Délégation de pouvoirs au maire, Construction salle des fêtes, Immeuble 13 rue de Mezerolles ...

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Convention avec le S.I.R.E (confection et livraison de repas et de gouters aux scolaires et périscolaires), Acquisition de terrain, Vacations d'un intervenant extérieur au Relais Assistante Maternelle (RAM),...

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Acquisition de terrains ruelle des Crons , Création de postes, Projet de réformes des collectivités territoriales, Projet de réforme de la taxe professionnelle  ...