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Compte-rendu du conseil municipal du 22 décembre 2009            Page 1/4                 Page suivante
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Conseil municipal année 2009
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Point 1 : Transfert de compétence transports urbains au S.I.R.E

            Lors de la séance du conseil d'administration du Syndicat Intercommunal de la Région d'Epône, en date du 8 octobre 2009, il a été voté le principe du transfert de la compétence du transport urbain à ce syndicat qui gère par ailleurs les transports scolaires sur le territoire des communes adhérentes.

            Pour que cette décision prenne effet et que le préfet puisse modifier en ce sens les statuts du S.I.R.E un vote positif de chacun des conseils municipaux des communes adhérentes au dit syndicat est nécessaire.

            Le délégué du maire pour les questions de transport, Mr LEGUAY, après avoir fait état du contexte local énumère quelques pistes sur lesquelles le S.I.R.E pourrait travailler s'il avait la compétence des transports urbains : extension du parking de la gare, accroissement des rotations de bus sur la gare, mise en place d'une ligne Mézières/La Défense,..

            Le Maire demande au conseil de se prononcer favorablement suite au vote du S.I.R.E sur le transfert de la compétence du transport urbain.


Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité



graphic Notre avis

            Le S.I.R.E regroupe actuellement les communes d'Epône, Mézières sur seine et la Falaise et a pour vocation la gestion du collège Benjamin Franklin et des transports scolaires y afférent.

            Vouloir étendre le champ d'activité du S.I.R.E avec pour but annoncé d'améliorer les transports urbains nous parait être un projet louable mais des questions méritent d'être posées :
ce projet ne va-t-il pas générer des dépenses supplémentaires alors même que les budgets municipaux vont être fortement impactés par la suppression de la taxe professionnelle ?  est-il viable à terme sachant que les communes d'Epône et de Mézières pourraient s'orienter vers des choix différents en matière d'intercommunalité, ce qui rendrait certainement caducs les engagements pris ?



Point 2 : Acte de cession de la ZAC la vallée

            Le dossier étant désormais clos, la Société d'Economie Mixte gestionnaire doit remettre à la commune la gestion des ouvrages (réseaux, voiries, etc…) implantés sur la ZAC.

            Le Maire demande l'autorisation de signer tous documents notariaux et administratifs relatifs à la rétrocession des ouvrages précités.

Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité



Point 3 : Appel d'offres complémentaire reconstruction de la salle des fêtes

Le Maire informe le conseil des retards pris dans ce dossier dus selon lui au différentiel constaté entre le montant du remboursement de l'assurance et le coût de la reconstruction, à la mise en forme du DCE et au souhait d'impliquer désormais les PME et PMI locales.

Un appel d'offres complémentaire portant à 33 le nombre total de lots doit donc être maintenant lancé. Le début des travaux est envisagé pour le 15 février 2010, pour une durée estimée à 1 an, soit une fin de travaux vers mi février 2011. 

Le Maire demande au conseil l'autorisation de lancer cette procédure d'appel d'offres.

Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité

 






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  Les points importants de l'ordre du jour sont : Autorisation de signature d'emprunt, complément DIA rue Théophile réal, Tarifs camps d'été ...

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Lancement du P.L.U. , Délégation de pouvoirs au maire, Construction salle des fêtes, Immeuble 13 rue de Mezerolles ...

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Convention avec le S.I.R.E (confection et livraison de repas et de gouters aux scolaires et périscolaires), Acquisition de terrain, Vacations d'un intervenant extérieur au Relais Assistante Maternelle (RAM),...

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Acquisition de terrains ruelle des Crons , Création de postes, Projet de réformes des collectivités territoriales, Projet de réforme de la taxe professionnelle  ...