Ls points important de l'ordre du jour sont : Le Plan Local d'Urbanisme (PLU), préparation du Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).........
Les points importants de l'ordre du jour sont : Acquisition de terrains, Zonage d'assainissement, Zone2NA: subdélégation du droit de préemption, Création de poste d'agent de maitrise........
Les points importants de l'ordre du jour sont : Demande d'adhésion de la commune à la CAMY, Intention de création de ZAC, Convention EPFY,Lancement d'une procédure de choix de bureau d'études (création ZAC) ...
Les points importants de l'ordre du jour sont : Lancement de la procédure d'appel d'offres - Réhabilitation de l'école Le petit prince , Fixation des tarifs des repas de cantine scolaire, garderie, ALSH , Exonération de pénalités de retard sur le versement de la TLE ...
Point 14 : Zonage d’assainissement
Monsieur BONNET, rapporteur, fait la présentation du dossier.
Dans le cadre du schéma directeur d’assainissement et afin de respecter la réglementation en vigueur, les communes ont désormais obligation de mettre en place des zonages d’assainissement, précisant par zone la nature des assainissements : collectifs, individuels, eaux de ruissellement, …
A titre d’exemple le quartier « canada » et la grande rue correspondent à des zones classées en assainissement individuels car non raccordables en l’état sur le réseau collectif de Mézières, sauf à engager des montants prohibitifs selon Monsieur BONNET. La zone 2NA correspondant à la future ZAC étant elle située dans une zone d’assainissement collectif.
Ce plan de zonage communal est un document contractuel qui figurera dans le Plan Local d’Urbanisme en cours d’élaboration.
Ce document a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement d’Epône Mézières, avec le concours d’un cabinet d’études et il doit faire maintenant l’objet d’une enquête publique avant une nouvelle présentation au Conseil Municipal pour un vote définitif.
Le Conseil Municipal doit aujourd’hui, dans une première étape, approuver le plan de zonage d’assainissement et autoriser le SIAEM à diligenter l’enquête publique.
Monsieur le maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur ces deux points.
Le Conseil Municipal vote pour à l’unanimité
Commentaire
Il nous est difficile d’avoir une opinion objective sur un sujet aussi complexe que la gestion de l’assainissement à Mézières sans avoir pris connaissance du plan de zonage en question. La gestion de ce dossier par un conseiller municipal, Monsieur BONNET, dont la compétence dans le domaine n’est pas contestable, nous semble être toutefois, à priori, un élément rassurant.
Nous ne manquerons pas néanmoins de suivre l’évolution de ce dossier et de vous en tenir informé.
Point 15 : Divers
A – Vacations d’un psychologue au Relais Assistance Maternelle
Une psychologue effectue une dizaine de vacations de 3 heures chaque année au Relais Assistance Maternelle, au tarif de 127,50 euros brut, soit 42,50 euros de l’heure.
Ces vacations connaissant une fréquentation importante, aux dires de Monsieur le maire, celui-ci propose de les reconduire pour 2011, au même tarif.
Le Conseil Municipal vote pour à l’unanimité
B – Rapport 2009 sur la qualité et l’élimination des ordures ménagères
Monsieur PHILIPPE, adjoint au maire chargé des travaux et de l’environnement, présente au Conseil Municipal le rapport 2009 du Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères (SMIRTOM du Vexin).
Le SMIRTOM du Vexin regroupe 73 communes du Val d’Oise et 20 communes des Yvelines, soit une population globale d’environ 90 000 habitants.
La déchetterie d’Epône pour sa part regroupe 7 communes pour une population de 20 000 habitants environ. En 2009, 20 000 visites ont été relevées et 2 847 tonnes de déchets ont été déposées, soit 141 kilos par an et par habitant.
En 2009 également 30 685 tonnes d’ordures ménagères ont été ramassées, dans le cadre du tri sélectif, soit 342,34 kilos par an et par habitant, ce chiffre étant en diminution par rapport à l’année précédente.
Les refus de tri enregistrés par le SMIRTOM, relevant d’une mauvaise ventilation des usagers, sont également en diminution : 3,74 % en 2005 contre 3,16 % en 2009.
La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères est en constante augmentation depuis 2007 ou elle était de 47,15 euros/hab pour se situer aujourd’hui (2010) à 57 euros/hab. Ce montant étant dans la moyenne constatée en Ile de France.
La présentation de ce rapport n’a pas fait l’objet d’un vote du Conseil Municipal.
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