Le montant de ces travaux est estimé à 491 000 euros TTC et serait subventionné par le Conseil Général à hauteur de 30 % , avec un plafond fixé à 70 000 euros HT. Les montants des subventions qui pourraient être accordées par ERDF, France Télécom et SEY ne sont pas connues actuellement.
Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer les demandes de subvention pré citées tout en précisant que les travaux en question ne seraient sans doute pas réalisés en 2011.
Le Conseil Municipal vote pour à l’unanimité aux quatre demandes de subvention
Point 8 : Demande de la commune d’Argenteuil d’adhérer au CIG
Le CIG (Centre Interdépartemental de la Gestion de la petite couronne) est un établissement public administratif regroupant actuellement 380 communes chargé de la gestion des agents territoriaux relevant du statut de la fonction publique territoriale.
Chaque demande d’adhésion d’une nouvelle commune doit faire l’objet d’une délibération de l’ensemble des communes adhérentes.
La commune d’Argenteuil demande l’adhésion au CIG pour gérer ses 2 300 agents communaux.
Le Conseil Municipal vote pour à l’unanimité
Points 9 et 10 : Adhésion à plusieurs syndicats intercommunaux
Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à faire adhérer la commune de Mézières sur Seine aux quatre syndicats intercommunaux suivants pour l’exercice 2010 et à verser les participations annuelles afférentes à chacun d’entre eux, à savoir :
SMSO (Syndicat Mixte d’aménagement des berges de la Seine et de l’Oise) 1 400 euros
SIVOM d’Arnouville (Syndicat Intercommunal à VOcations Multiples 100 euros
SIAEM (Syndicat Intercommunal d’ Assainissement d’Epône Mézières) 53 982 euros
STG (Syndicat des Transports de Guerville) 200 euros
Monsieur le maire précise que ces sommes avaient été inscrites au budget 2010 mais que le percepteur réclamait néanmoins une délibération du Conseil pour acter ces dépenses.
Le Conseil Municipal vote pour à l’unanimité
Point 11 : Demande de retrait de la commune de Sailly du SMIRTOM du Vexin
Le SMIRTOM (Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères) du Vexin regroupe actuellement 93 communes situées dans les départements des Yvelines et du Val d’Oise.
La commune de Sailly a souhaité quitter ce syndicat et pour ce faire l’avis de chacune des communes adhérentes doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal vote pour à l’unanimité
L’impact financier sur les autres communes adhérentes, résultant d’une nouvelle proratisation des participations au fonctionnement du Syndicat, n’a pas été abordé en séance.
Points 12 et 13 : Création d’un poste d’adjoint technique 1ère classe – Suppression d’un poste d’adjoint technique 2ème classe
La promotion d’un agent au niveau supérieur de la grille de classification des personnels de la fonction publique, suite à la réussite d’un examen, nécessite une opération de régularisation dans l’organigramme.
Monsieur le maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à transformer le poste d’adjoint 2ème classe en poste d’adjoint 1ère classe .
Le Conseil Municipal vote pour à l’unanimité
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