Ls points important de l'ordre du jour sont : Le Plan Local d'Urbanisme (PLU), préparation du Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).........
Les points importants de l'ordre du jour sont : Acquisition de terrains, Zonage d'assainissement, Zone2NA: subdélégation du droit de préemption, Création de poste d'agent de maitrise........
Les points importants de l'ordre du jour sont : Demande d'adhésion de la commune à la CAMY, Intention de création de ZAC, Convention EPFY,Lancement d'une procédure de choix de bureau d'études (création ZAC) ...
Les points importants de l'ordre du jour sont : Lancement de la procédure d'appel d'offres - Réhabilitation de l'école Le petit prince , Fixation des tarifs des repas de cantine scolaire, garderie, ALSH , Exonération de pénalités de retard sur le versement de la TLE ...
Monsieur LEGUAY, après avoir traité le maire de « Monarque mézièrois » a souhaité faire part au Conseil Municipal de la teneur d’un courrier qui sera adressé à l’ensemble des élus par le DAL (Droit Au Logement) du Mantois sur le sujet. Refus du maire qui a considéré par ailleurs que Monsieur LEGUAY constituait désormais une opposition au sein du Conseil Municipal.
Madame DUMEZ s’est interrogée sur le rôle du CCAS compte tenu de l’absence de concertation du maire avec cette structure pour régler le problème social évoqué. A quoi sert le budget du CCAS s’il n’est pas sollicité pour régler ce type de problème ?
Commentaire
Cet incident au Conseil Municipal, dont on peut admettre qu’il relève de l’exercice normal d’un débat démocratique, est symptomatique de la dérive constatée en matière de prises de décisions. Nous avons pu constater par le passé (constructions rue de Mézerolles) et également aujourd’hui avec le dossier de la ZAC du centre ville, les limites de Monsieur le maire et de son équipe municipale en matière de concertation avec la population, même si une partie de cette dernière semble désormais prendre conscience des « méthodes de gouvernance » en vigueur à Mézières sur Seine.
Point 2 : Acquisition de terrain
Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à acquérir une parcelle de terrain, cadastrée K357, située chemin des sources, d’une superficie de 79 m2, au tarif de 5 euros du mètre carré soit au total 395 euros TTC.
Le Conseil Municipal vote pour à l’unanimité
Point 3 : Garantie d’emprunt
Un bâtiment de 10 logements situé 1 rue Emile ZOLA précédemment géré par la société AXIMA avait en son temps fait l’objet d’une garantie d’emprunt de la part de la mairie.
La gestion de ce bâtiment a été reprise par un autre bailleur social, le groupe OPIEVOY, qui a du en la circonstance contacter un emprunt de 706 000 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, sur 35 ans et indexé sur le livret A.
Monsieur le maire propose au Conseil Municipal d’accorder également sa garantie à 100 %, sur la totalité du prêt à l’organisme bailleur, à savoir l’OPIEVOY, cette disposition étant, selon ses dires, courante en matière de gestion immobilière municipale, la commune devenant ainsi copropriétaire de fait.
Certains conseillers font néanmoins remarquer que le risque financier ne peut être totalement exclu en cas de carence de l’emprunteur, argument minimisé par monsieur MORICEAU. Monsieur le maire reconnaît par ailleurs ne pas connaître les conséquences d’un refus de garantie par la commune.
Le Conseil Municipal vote pour à la majorité (3 votes contre ; Mr LEGUAY, Mr QUELVEN, Mme DUMEZ et 4 abstentions)
Commentaire
La pratique qui consiste pour une municipalité à se porter garant, en l’occurrence pour un bailleur social, est assez courante, mais il convient de situer cette délibération dans le contexte budgétaire de Mézières sur Seine dont nous avons à plusieurs reprises dénoncé le caractère inflationniste. Un tel contexte ne nous parait pas propice à des prises de risques supplémentaires, aussi minimes soient elles.
Points 4 à 7 : Enfouissement des réseaux rue nationale
4 – Demande de subvention à ERDF
5 – Demande de subvention à France Télécom
6 – Demande de subvention à SEY (Syndicat Electrique des Yvelines)
7 – Demande de subvention au Conseil Général
Dans le cadre de la politique générale d’enfouissement des réseaux, le Conseil Général a souhaité que le dossier de financement d’enfouissement des réseaux, pour ce qui concerne la partie de la rue nationale située entre la rue Théophile Réal et la RD 113, lui soit adressé avant le 31 décembre 2010.
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