Remarque :
Nous avons régulièrement eu l’occasion de dénoncer la fuite en avant de la municipalité en matière de gestion des fonds publics dans notre commune. Cette délibération constitue un nouvel exemple, les emprunts se succèdent pour boucher les trous, en particulier celui relatif à la reconstruction de la salle des fêtes. A ce sujet, nous pensons que de nouvelles surprises désagréables ne sont pas à exclure et que le coût final dépassera très largement les estimations initiales et les sommes inscrites au budget communal.
Remarque :
Il convient d’abord de rappeler les conditions d’attribution des marchés de services. Les marchés de services dépassant le seuil de 193 000 euros HT doivent faire l’objet d’une procédure formalisée rendant obligatoire le rôle de la Commission d’Appel d’Offres. Dans ce cas, qu’il s’agisse d’un appel d’offres ouvert ou restreint, le pouvoir adjudicateur, en l’occurrence la Commission d’Appel d’Offres municipale choisit l’attributaire, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats (durée, montant, détail des prestations,…).
Dans ces conditions, il est étonnant que Monsieur le Maire demande aux conseillers de l’autoriser à lancer une procédure, négocier et conclure un marché, sans donner plus de précisions quant aux conditions fixées aux attributaires. Cela ressemble fort à réclamer un chèque en blanc et ne semble pas respecter les termes du code des marchés publics.
Le point important du conseil municipal du 26 avril 2011 sont : concerne le vote du budget et du taux des 4 taxes locales ...........
Les points importants du conseil municipal du 07 avril 2011 sont : Autorisation de dépôt du permis de démolir "Grange de la fontaine LUBIN", Signature de la convention de surveillance (SAFER)...........
Les points importants de l'ordre du jour sont : Adhésion au contrat groupe statutaire du CIG, Convention PVR à modifier, Taxe de raccordement assainissement........
Les points importants de l'ordre du jour sont : Demande de subvention au conseil général: voirie chemin des sources, Demande d'avance de subvention 2011 : AJSLM, vacation animateur ........
Le Conseil Municipal de ce mardi 21 juin 2011, jour de la fête de la musique mais également fête des finances locales, aurait du être l’occasion d’assister à des explications du maire et à des débats instructifs et intéressants compte tenu de l’importance des points inscrits à l’ordre du jour impactant directement le budget communal.
De débats il n’y eu point, et en un peu moins d’une heure et demie un Conseil Municipal quasi unanime et « anesthésié » a entériné toutes les propositions du maire. La présence de public dans la salle, et notamment de membres de notre association explique sans doute la timidité, pour ne pas dire l’absence de sens critique des conseillers municipaux.
Les points qualifiés de « divers » ont donné lieu à des échanges verbaux un peu plus denses, donnant ainsi le sentiment aux observateurs que nous sommes que le débat démocratique public au sein du Conseil Municipal, tant qualitatif que quantitatif, était inversement proportionnel à l’importance des sujets débattus.
Point 1 : Autorisation de signature – emprunt de 1 Million d’euros
Monsieur le Maire a demandé au Conseil Municipal de l’autoriser à souscrire un emprunt de 1 000 000 d’euros auprès de la Caisse d’Epargne, pour notamment compléter le financement de la reconstruction de la salle des fêtes. Cet emprunt étant prévu en recettes section investissement au titre du budget 2011.
Cet emprunt sera contracté pour une période de 20 ans, au taux de 4,15 %.
Monsieur le Maire, déclarant que les subventions demandées auprès du Conseil Régional et du Conseil Général n’avaient toujours pas été versées, justifiait ainsi ce nouvel emprunt. Il rappelait également implicitement que la vente en suspens de terrains rue de Mézerolles handicapait les finances communales.
Le Conseil Municipal vote pour à la majorité (1 contre, Mr LEGUAY – 2 abstentions Mme DUMEZ et Mme CHAIGNEAU)
Point 2 : Autorisation de signature – Marché entretien des espaces verts
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer tout document pour la passation d’un marché pour l’entretien des espaces verts communaux pour une période de 3 ans et 4 mois (du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2014). Le montant triennal serait estimé à 300 000 euros TTC.
Le Conseil Municipal vote pour à la majorité (1 abstention Mr LEGUAY)
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Compte-rendu du conseil municipal du 21 juin 2011 Page 1/4 Page suivante
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