Les points importants de l'ordre du jour sont : Transfert de compétence transports urbains au S.I.R.E , Appel d'offres complémentaire reconstruction de la salle des fêtes, Signature d'une convention cadre pour les (TIG)...
Les points importants de l'ordre du jour sont : Acquisition de terrains ruelle des Crons , Création de postes, Projet de réformes des collectivités territoriales, Projet de réforme de la taxe professionnelle ...
Les points importants de l'ordre du jour sont : Convention avec le S.I.R.E (confection et livraison de repas et de gouters aux scolaires et périscolaires), Acquisition de terrain, Vacations d'un intervenant extérieur au Relais Assistante Maternelle (RAM),...
Les points importants de l'ordre du jour sont : Lancement du P.L.U. , Délégation de pouvoirs au maire, Construction salle des fêtes, Immeuble 13 rue de Mezerolles ...
Point 6 : Participation des entreprises - Appel d'offres salle des fêtes
La dématérialisation de la procédure d'appel d'offres (support CD) a posé problème à certaines entreprises non équipées de matériel informatique permettant de lire les plans sur CD.
En conséquence le Maire propose que le dossier de consultation soit composé d'un CD et de plans papier, le coût de réalisation d'un tel dossier serait de 42,33 euros.
Le Maire propose au conseil municipal de facturer chaque dossier de consultation 45,00 euros, ce montant étant remboursé aux entreprises non retenues.
Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité
Point 7 : Adhésion au SMSO (Syndicat Mixte d'aménagement des berges de la Seine et de l'Oise)
L'ancien syndicat d'aménagement des berges de la seine a vu son champ d'action s'élargir aux berges de l'oise ce qui nécessite de redemander l'adhésion de toutes les communes intéressées.
Le financement de ce syndicat mixte est assuré en grande partie par le Conseil Général.
Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer favorablement pour l'adhésion de Mézières au SMSO.
Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité
Point 8 : Subvention exceptionnelle Fondation de France - Séisme en Haiti
Le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de verser une subvention de 1 000 euros à la Fondation de France pour aider les haitiens
Le Conseil Municipal vote pour à la majorité (1 abstention)
Points divers
1 - Demande d'emplacement pour un commerce ambulant
Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur une demande d'emplacement pour un commerce ambulant (pizzeria) près de l'église, chaque lundi de 18 h à 21 h. Le droit de place serait fixé à 5 euros par jour d'occupation.
Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité
2 - Intercommunalité
Le Maire demande l'autorisation du conseil municipal pour participer à l'élaboration des statuts de l'association intercommunale de seine aval centre.
Cette demande a fait l'objet d'un débat assez vif lors de la séance et le résultat du vote est à cet égard très significatif.
Le Conseil Municipal vote pour à la majorité (6 contre, 6 abstentions)
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Compte-rendu du conseil municipal du 11 février 2010 Page précédente Page 2/3 Page suivante
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