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Compte-rendu du conseil municipal du 11  février 2010            Page 1/3                 Page suivante
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Conseil municipal année 2010
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Point 1 : Demande de l'obtention du dispositif d'aides exceptionnelles triennales voirie

            Dans le cadre du programme exceptionnel 2010/2011 d'aide à la voirie communale et intercommunale, le Maire propose de faire une demande de subvention pour la réhabilitation du chemin des sources.

            La subvention accordée par le Conseil Général est de 30 % pour les communes de plus de 2000 habitants et elle représenterait 96 990 euros pour Mézières. Si les travaux sont réalisés avant la fin de l'année 2010 une subvention complémentaire de 30 % serait de nouveau accordée. Les travaux devraient donc débuter au début de l'été pour une durée d'environ 4 mois.

Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité



Point 2 : Demande de subvention à l'état - façade de l'église

            Lors des deux premières phases de rénovation de l'église Saint Nicolas l'état était maitre d'ouvrage. Le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de faire une demande de subvention pour la rénovation de la façade sud (sacristie en très mauvais état).

            Le montant estimé des travaux est de 216 400 euros HT et la subvention de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) serait de 86 560 euros HT (40 % du montant). Le Maire précise que cette rénovation sera possible en 2010 ou 2011 en fonction du budget municipal.

Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité



Point 3 : Demande de subvention au Conseil Général - façade de l'église

            Le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de faire une demande de subvention auprès du Conseil Général pour la rénovation de la façade de l'église.

            Le montant estimé des travaux est de 216 400 euros HT et la subvention du Conseil Général serait de 43 280 euros HT (20 % du montant). Le Maire précise que cette rénovation sera possible en 2010 ou 2011 en fonction du budget communal.


Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité

 
Point 4 : Dossier DGE (Dotation Globale d'Equipement) 2010

            Le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de solliciter une aide de l'état pour la réhabilitation de l'école le Petit Prince (mise aux normes de sécurité et accessibilité). Le montant total des travaux est estimé à 311 952 euros HT et la subvention de l'état serait de 30% sur un montant total plafonné à 100 000 euros, soit 30 000 euros.


Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité



Point 5 : Dossier DEJS (Dotation Equipement Jeunesse et Sports) 2010

            Le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de demander une subvention au Conseil Général pour la réhabilitation de l'école le Petit Prince, cumulable avec l'aide de l'état.

            La subvention est de 15 % soit 46 792 euros HT par rapport au montant total des travaux (311 952 euros HT.


Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité







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  Les points importants de l'ordre du jour sont : Lancement du P.L.U. , Délégation de pouvoirs au maire, Construction salle des fêtes, Immeuble 13 rue de Mezerolles ...

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Convention avec le S.I.R.E (confection et livraison de repas et de gouters aux scolaires et périscolaires), Acquisition de terrain, Vacations d'un intervenant extérieur au Relais Assistante Maternelle (RAM),...

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Acquisition de terrains ruelle des Crons , Création de postes, Projet de réformes des collectivités territoriales, Projet de réforme de la taxe professionnelle  ...

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Transfert de compétence transports urbains au S.I.R.E , Appel d'offres complémentaire reconstruction de la salle des fêtes, Signature d'une convention cadre pour les  (TIG)...