Point 5 : Montant des prix - concours des maisons et jardins fleuris
Le règlement du concours des maisons et jardins fleuris date de 1998 et son jury est composé de 4 personnes extérieures à la municipalité, sous la présidence de Madame QUELVEN, afin de respecter la neutralité de celui-ci.
Ayant fait le constat d'un certain désintérêt de la part des Méziérois, illustré par la fréquentation de la dernière cérémonie de remise des prix (6 personnes présentes sur 30 convoquées), la commission propose les modifications suivantes :
participation aux concours et aux cérémonies soumises à un engagement préalable
le nombre de prix attribués passe de 7 à 3
augmentation des prix attribués
suppression du concours des maisons illuminées
Le Conseil Municipal vote pour à la majorité - 3 abstentions, 1 contre
Point 6 : Projet de réforme des collectivités territoriales
Le Maire s'inquiète du bouleversement que va créer cette réforme dans l'administration du territoire, notamment avec la mise en place à l'horizon 2012 de l'intercommunalité et la suppression d'un certain nombre de conseillers régionaux et généraux.
En Seine aval, le choix serait restreint entre 3 grosses intercommunalités : la CAMY, Poissy, et Les Mureaux.
Il demande au Conseil de se prononcer contre le projet de loi du gouvernement
Le Conseil Municipal vote pour la demande du Maire à l'unanimité
Notre avis La délibération du Conseil Municipal est principalement argumentée par des motifs d'ordre politique et nous sommes surpris par ailleurs, que sur un sujet d'une telle importance, aucun débat n'ait eu lieu au cours de la séance.
Cinq minutes ont en effet suffi au Conseil Municipal pour se prononcer.
Nous vous présenterons très prochainement un dossier complet sur le projet de réforme des collectivités territoriales, les enjeux pour nos concitoyens à travers la nouvelle gouvernance de l'administration territoriale de notre pays.
Point 7 : Projet de réforme de la taxe professionnelle
Le maire s'inquiète là également de la grande inconnue que constitue à ses yeux la suppression de la taxe professionnelle et de la compensation qui sera faite aux communes au-delà de l'année 2010.
Il craint que les finances communales soient de plus en plus difficiles à gérer, que les habitants soient de plus en plus sollicités et deviennent ainsi les principaux contributeurs.
Le Maire demande au conseil de se prononcer contre le projet du gouvernement tel qu'il est actuellement.
Le Conseil Municipal vote pour la demande du Maire à l'unanimité
Notre avis Comme pour le sujet précédent le débat en séance a été escamoté et la position du conseil là encore motivée par des considérations d'ordre politique.
Sur ce point également nous vous présenterons ultérieurement un dossier aussi complet que possible, sachant que le sujet est loin de faire consensus actuellement au sein de la représentation nationale.
Comme les élus, nous nous interrogeons également sur les moyens financiers qui seront attribués à terme aux collectivités, ce dossier étant naturellement indissociable de la réforme des collectivités territoriales.
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