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Compte-rendu du conseil municipal du 09 novembre 2009            Page 1/4                 Page suivante
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  Les points importants de l'ordre du jour sont : Acquisition de terrains - ruelle des Crons , création de postes, réforme des collectivités territoriales, réforme de la taxe professionnelle...

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Conseil municipal année 2009
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            En début de séance, le Maire demande aux personnes présentes de respecter une minute de silence en hommage à Monsieur Christian DEBRAY, membre de l'accueil social récemment disparu.


Point 1 : Acquisition de terrains - ruelle des Crons

            A la demande de deux propriétaires, la commune fait l'acquisition de deux parcelles de terrain de 414 m2 et 603 m2 situées ruelle des Crons.

            10 % de ces superficies sont en cession gratuite, le reste étant acquis au prix de 53,33 euros du mètre carré fixé par l'administration des domaines.

Le conseil municipal vote pour à l'unanimité


Point 2 : Admission en non valeur

            Le Trésorier Payeur signale, pour la période 2005/2008, que des dettes correspondant à des frais de cantine ou de garderie impayés par des habitants de la commune restent en suspens pour un montant de 354,83 euros.

            Les recherches pour recouvrement sont abandonnées, leur montant risquant d'être supérieur aux sommes à recouvrir.

            Le Maire propose donc d'inclure ces dettes dans la comptabilité de la commune.

Le Conseil Municipal vote pour à la majorité - 1 voix contre



graphic Notre avis

            Le Conseil municipal n'ayant pas abordé le sujet, nous espérons que des mesures ont été prises, au mieux pour sensibiliser les mauvais payeurs, à défaut pour pénaliser les coutumiers du fait.


Point 3 : Création d'un poste d'agent technique

            Une personne précédemment affectée au CCAS sera mutée au nouveau restaurant scolaire pour l'encadrement des enfants.

            Il s'agirait en l'occurrence d'un simple transfert de poste, le poste du CCAS étant supprimé selon les propos du Maire.

Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité


graphic Notre avis

            Nous remarquerons que la suppression du poste du CCAS annoncée n'a pas fait l'objet d'une délibération du conseil


Point 4 : Création d'un poste d'adjoint d'animation

            Le taux d'encadrement des enfants au restaurant scolaire et au centre de loisirs étant insuffisant selon le Maire, il est proposé de recruter un adjoint d'animation à l'école du centre sur un contrat de 10 heures hebdomadaires, et ce à compter du 1er décembre 2009.

Le Conseil Municipal vote pour à la majorité - 2 abstentions



graphic Notre avis

            Aucun élément sur les taux d'encadrement nécessaires ou réglementaires n'a été fourni en séance, il nous est donc impossible de juger de la nécessité de ce recrutement.

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  Les points importants de l'ordre du jour sont : Lancement du P.L.U. , Délégation de pouvoirs au maire, Construction salle des fêtes, Immeuble 13 rue de Mezerolles ...