En introduction de cette réunion, Monsieur le maire précise en ce qui concerne les gens du voyage, et contrairement à ce qu’écrivent certains Mézièrois, que l’équipe municipale fait son devoir. Il précise que lorsque des gens du voyage s’installent sur la commune le plus souvent le week-end, l’agent de permanence ou Monsieur Le Maire interviennent aussitôt sur place après le signalement des riverains pour signifier aux gens du voyage leur infraction. Monsieur Le Maire laisse cinq jours aux gens du voyage pour libérer les lieux même s’il n’y a rien de légal dans cette manière de procéder et engage ensuite une procédure auprès de Monsieur le préfet pour que les forces de l’ordre interviennent sous 48H. En ce qui concerne les gens du voyage qui se branche sur l’eau des bouches d’incendie et sur les poteaux EDF pour l’électricité, Monsieur Le Maire indique qu’il est difficile d’interdire aux gens du voyage de se servir de l’eau car ils ont des besoins pour les toilettes. Monsieur MOUE précise qu’ils ont le droit d’exister et que la menace ou l’utilisation de la force ne fonctionne pas. Monsieur Le Maire précise que lorsque la procédure auprès du préfet est lancée, les gens du voyage déménagent car ils craignent l’intervention des forces de l’ordre.
Les points importants sont : Autorisation de signature d'un accord transactionnel- chemin des sources, Signature d'une convention d'investissement sous mandat - boulevard R.Benoit, Election d'un maire adjoint ...........
COMMENTAIRES :
Il est certain que de nombreuses collectivités se trouvent face à des problèmes complexes en ce qui concerne les relations avec les gens du voyage.
Mais pour quelle raison Monsieur Le Maire laisse un délai de 5 jours avant d’intervenir auprès du préfet ?
L’article 9-II issu de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance rappelle qu’en cas de stationnement effectué en violation de l'arrêté réglementant le stationnement des gens du voyage, le maire, le propriétaire ou le titulaire du droit d'usage du terrain occupé peut demander au préfet de mettre en demeure les occupants de quitter les lieux. La mise en demeure ne peut intervenir que si le stationnement est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique. Elle est assortie d'un délai d'exécution qui ne peut être inférieur à vingt-quatre heures. Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux. Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n'a pas été suivie d'effets dans le délai fixé et n'a pas fait l'objet d'un recours devant le juge administratif, le préfet peut procéder à l'évacuation forcée des résidences mobiles.
Certes la procédure d’expulsion n’est pas simple, mais en accordant un délai de 5 jours, en espérant convaincre les gens du voyage de déménager sans faire intervenir les forces de l’ordre, cela démontre un certain laxisme et un certain manque d’autorité vis-à-vis de l’occupation illégale de lieux publics et cela au détriment des Mézièrois qui subissent les dégradations et les désagréments.
Les points importants sont : Autorisation de signature d'avenants - marché de la salle des Fêtes, Signature d'une convention avec l'EPAMSA - Réaménagement du quartier de la gare, Elections d'un maire-adjoint ...........
Les points importants sont l'élection des maires-adjoints, Création d'un poste d'adjoint administratif 1ère classe, les decharges sauvages, Contentieux relatif au marché du Chemin des Sources...........
Le point important du conseil municipal du 21 juin 2011 sont : l'emprunt d'1 million d'euros, demande de subvention à l'ADEME........
1 – Débat d’orientation budgétaire
- Introduction et équilibres financiers :
Le débat d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel et donc ne sera pas suivi d’un vote. L’objectif à pour priorité de discuter sur les objectifs du budget communal en recettes et en dépenses des sections fonctionnement et investissement. Monsieur Le Maire explique que la crise économique depuis 2009 a eu un impact négatif sur les finances des collectivités territoriales, il y a eu également la réforme des collectivités locales notamment au niveau de la suppression de la taxe professionnelle, mais aussi le transfert des compétences vers le département et la région.
D’autre part, notre commune est entrée dans la CAMY depuis le 1er janvier 2012 ce qui implique le transfert de compétences vers la CAMY et inversement. Monsieur Le Maire précise que la compétence ordures ménagères a été transférée à la CAMY, et qu’une étude est en cours avec pour objectif de lisser la taxe ordures ménagères au niveau de la CAMY. Une information sera également transmise aux Mézièrois pour expliquer l’évolution des taxes due au transfert des compétences ou aux réformes des collectivités territoriales.
Monsieur Le Maire souligne qu’il y a des incertitudes au niveau des recettes fiscales et implique une certaine difficulté dans l’élaboration du prochain budget.
Mme GUENEE adjointe aux finances communique les données financières provisoires 2011 suivantes :
Section fonctionnement :
- Dépenses : 3 764 195
- Recettes : 4 208 417,82
- Résultat : 444 222,82
Section investissement :
- Dépenses : 2 764 642,35
- Recettes : 3 827 583,93
- Résultat : 1 062 941,58
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