Point 1 : Lancement de la procédure d'appel d'offres - Réhabilitation de l'école Le petit prince
Monsieur le maire demande au conseil de l'autoriser à lancer la procédure d'appel d'offres pour les travaux de réhabilitation de l'école Le petit prince.
Le coût total est estimé à 388 000 euros TTC pour 3 lots (démolition peintures, boiseries, cloisons - fourniture pose de cloisons, portes, etc…- rénovation de lélectricité).
Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité
Remarque Il convient de noter que le financement de cette opération de réhabilitation a été budgétisé par l'emprunt de 2 000 000 d'euros sur 20 ans voté dans le cadre du budget prévisionnel 2010.
Point 2 : Fixation des tarifs des repas de cantine scolaire, garderie, ALSH
Le conseil constate que ces différents tarifs n'ont pas subi d'augmentation depuis l'année 2007 et la commission compétente propose donc de revaloriser l'ensemble de ces tarifs de 3 % à compter du 30 aout 2010.
Monsieur le maire déclare que, malgré cette augmentation, la commune ne rentre pas dans ses frais compte tenu de l'augmentation de frais annexes qui ne sont pas répercutés sur les prix (frais de personnel, électricité, chauffage, investissements, ….).
Le Conseil Municipal vote pour à la majorité - 2 abstentions
Remarque Le vote du conseil municipal semble en totale contradiction avec les propos de Monsieur le maire qui déclarait dans son éditorial du dernier numéro de la revue municipale : « En section de fonctionnement tous les services rendus à nos usagers ont été conservés sans augmentation des tarifs »
Point 3 : Exonération de pénalités de retard sur le versement de la TLE (Taxe Locale Equipement)
La Taxe Locale d'Equipement est générée par la délivrance d'un permis de construire. Elle concerne la construction de tous les bâtiments en règle générale mais peut faire l'objet d'une exonération par le conseil municipal (ex : logements à caractère très sociaux).
La TLE est perçue au profit de la commune d'implantation de la construction et doit être affectée en section d'investissement de son budget. Le conseil municipal détermine par une décision à caractère réglementaire le taux de la TLE qui peut varier entre 1 et 5 % d'une valeur forfaitaire fixée au code général des impôts.
Il apparaît que depuis le 1er juin 2005, et jusqu'en novembre 2008, la commune de Mézières appliquait un taux de TLE de 3,5 % au lieu de 4,5 % comme préconisé par la DDE. Certains propriétaires se voient donc aujourd'hui réclamer le paiement du différentiel entre les deux taux ainsi que des pénalités de retard.
Monsieur le maire propose au conseil d'exonérer les personnes qui en feraient la demande du paiement des pénalités de retard, ces personnes ne pouvant être tenues responsables de disfonctionnement administratifs.
Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité
Point 4 : Tarifs pour les forains
La commission compétente propose de fixer les nouveaux tarifs des forains compte tenu des tarifs appliqués généralement par les communes avoisinantes, à savoir :
4 euros du mètre linéaire (payable avant installation)
0,50 euros du m2 pour l'emprise au sol des manèges
Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité
![[]](http://m3.moostik.net/img/?pseudo=convergencesmezieres&cpt=conseil_05052010_page1&option=invisible)
Les points importants de l'ordre du jour sont : Acquisition de terrains ruelle des Crons , Création de postes, Projet de réformes des collectivités territoriales, Projet de réforme de la taxe professionnelle ...
Les points importants de l'ordre du jour sont : Transfert de compétence transports urbains au S.I.R.E , Appel d'offres complémentaire reconstruction de la salle des fêtes, Signature d'une convention cadre pour les (TIG)...
Les points importants de l'ordre du jour sont : Demande de l'obtention du dispositif d'aide exceptionnelle triennales voirie, Demande de subvention à l'état - façade de l'église, .....