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Compte-rendu du conseil municipal du 25 mars 2009                                   Page 1/3           Page suivante
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Conseil municipal année 2009
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 Points 1 et 2 : Budget M 14, Budget M 49

Ces deux points, les plus significatifs inscrits à l'ordre du jour de la séance du Conseil Municipal, concernaient le compte administratif et le compte de gestion relatifs à l'exécution du budget 2008 ainsi que la présentation du budget primitif 2009 et des 4 taxes locales d'imposition pour cet exercice.

Compte tenu de l'importance du sujet, et de ses conséquences pour la vie quotidienne de chaque habitant de notre commune, il nous a semblé nécessaire, dans un premier temps, de vous communiquer les informations relatives aux votes du Conseil, et de différer de quelques semaines la parution de notre point de vue, celui-ci nécessitant une analyse préalable sérieuse de notre part, notamment chiffrée, en regard des perspectives d'avenir pour notre commune.

Budget 2008

Comptes administratifs M14/M49: le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité
Comptes de gestion M14/M49 : le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité



Budget 2009

Budget primitif M49 : le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité
Budget primitif M14 : le Conseil Municipal vote pour à la majorité (5 abstentions)
Taux des 4 taxes : le Conseil Municipal vote pour à la majorité (1 abstention)


Les taux des 4 taxes d'impositions locales 2009 votées par le Conseil Municipal sont les suivantes :
  
Nature de la taxe
Taux Mézières
Variation 2008/2009
Moyenne Départementale
Moyenne Nationale
Taxe habitation
9,38 %
+ 2,96 %
12,36 %
14,57 %
Taxe profession.
17,47 %
+ 4,42 %
N.C
15,87 %
Foncier bâti
14,73 %
+ 3,03 %
14,51 %
18,74 %
Foncier non bâti
49,88 %
+ 2,97 %
53,68 %
44,81 %


Les principales dépenses prévues au budget primitif 2009 concernent :
  
  • La reconstruction de la salle des fêtes et le financement du surcoût entre le montant du remboursement de l'assurance suite au sinistre et celui des travaux.
  • La construction de la cantine scolaire et le financement du surcoût lié à l'obligation de créer des fondations spéciales



Sur ces 2 points, aucun débat n'ayant eu lieu en séance, il ne nous est pas possible de commenter ou de juger en l'état du bien fondé des surcoûts annoncés.

  
  • La réalisation d'un plateau d'évolution pour les enfants des écoles au stade de la Conche
  • Le développement de l'habitat à loyer modéré pour mise en conformité avec la loi SRU
  • La réfection de la voirie





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  Les points importants de l'ordre du jour sont : Droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux ,Projet LEADER : adhésion à l'association ADADSA et participation financière, Avance de subvention 2009 pour l'A.J.S.L.M , Engagement dans l'inscription du périmètre de la Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Société (M.O.U.S) spécificité insalubrité ....

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Modification de crédit n° 5 concernant le paiement des salaires et des charges, Indemnité de conseil et de gestion du percepteur  , Salle des fêtes.

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Mise en place d'une astreinte technique, Indemnités de fonction des élus  , Propriété à vendre 98 rue nationale-Mézières, Application du service minimum dans les écoles en cas de grève des enseignants.......

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Droit de préemption sur les baux commerciaux et fonds de commerces, Revalorisation des tarifs photocopies réalisées à la mairie pour le public, Location de matériels aux associations déclarées, .......