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Compte-rendu du conseil municipal du 23 avril 2009                                   Page 1/4           Page suivante
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Conseil municipal année 2009
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          En début de séance, Monsieur le Maire fait respecter une minute de silence à la mémoire de Pierre AMOUROUX, ancien maire d'Epône, décédé le jeudi 16 avril 2009.


Point 1 : Demande de subvention dans le cadre du contrat départemental

            Afin de bénéficier de subventions pour financer partiellement les travaux prévus par la municipalité, le Maire propose de souscrire un contrat avec le département (Conseil Général des Yvelines) . Celui-ci doit comprendre 3 actions et sa réalisation s'échelonner sur 3 ans.

Les actions retenues sont :
  
  • La reconstruction de la salle des fêtes (coût total HT 1 595 000 euros)
  • Le réaménagement des ateliers municipaux/locaux techniques (coût total HT 407 000 euros)
  • L'agrandissement du centre aéré/centre de loisirs (coût total HT 457 000 euros)

Les subventions représentent environ 1/3 du coût total.

Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité



Point 2 : Demande de subvention dans le cadre du contrat régional

            Afin de bénéficier de subventions pour financer partiellement les travaux prévus par la municipalité, le Maire propose de souscrire un contrat avec la région (Conseil Régional Ile de France). Celui-ci doit comprendre 5 actions et sa réalisation s'échelonner sur 5 ans.

            Les actions retenues sont les mêmes que pour le contrat départemental auxquelles il faut ajouter :
  
  • Le réaménagement des combles de la mairie (coût total HT 220 000 euros)
  • Le réaménagement des abords du parking de la salle des fêtes (coût total HT 316 000 euros)

            Les subventions représentent là également environ 1/3 du coût total.

Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité



Point 3 : Signature de la convention pour le remboursement du FCTVA 2008

            Le plan de relance gouvernemental permet aux communes qui s'engagent à mener une politique volontariste en matière d'investissement, en 2009, de récupérer la TVA sur les travaux réalisés au cours de l'année N - 1 (2008) au lieu de l'année N - 2 (2007).

            Elles doivent, pour ce faire, passer une convention avec l'Etat.

            Le Maire propose la signature d'une telle convention avec l'Etat.

Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité






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  Les points importants de l'ordre du jour sont : Budget M14 et M49, Création d'un poste d'adjoint du patrimoine (bibliothèque), dépôt du permis de construire de la salle des fêtes....

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux ,Projet LEADER : adhésion à l'association ADADSA et participation financière, Avance de subvention 2009 pour l'A.J.S.L.M , Engagement dans l'inscription du périmètre de la Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Société (M.O.U.S) spécificité insalubrité ....

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Modification de crédit n° 5 concernant le paiement des salaires et des charges, Indemnité de conseil et de gestion du percepteur  , Salle des fêtes.

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Mise en place d'une astreinte technique, Indemnités de fonction des élus  , Propriété à vendre 98 rue nationale-Mézières, Application du service minimum dans les écoles en cas de grève des enseignants.......