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Compte-rendu du conseil municipal du 22 septembre 2009            Page 1/2                 Page suivante
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  Les points importants de l'ordre du jour sont : Lancement du P.L.U. , Délégation de pouvoirs au maire, Construction salle des fêtes, Immeuble 13 rue de Mezerolles ...

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Conseil municipal année 2009
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Point 1 : Convention avec le S.I.R.E (confection et livraison de repas et de gouters aux scolaires et périscolaires)

            Actuellement, la confection des repas pour la restauration scolaire à Mézières sur seine est réalisée au collège Benjamin Franklin d'Epône, par une entreprise prestataire désignée par le SIRE.

            Pour l'exercice 2009/2010 l'entreprise retenue est « DEFI RESTAURATION » qui propose des repas au tarif de 2,40 euros HT et des gouters à 0,58 euros HT. Les premiers retours sur la qualité des repas proposés sont positifs. Le prestataire proposera des repas « BIO » dont le prix sera certainement plus élevé.

            Suite au changement de prestataire, le Maire propose au Conseil de signer la nouvelle convention avec le SIRE.


Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité


Point 2 : Acquisition de terrain

            Le Maire propose l'acquisition d'un terrain lieu dit « les dix arpents », sur le chemin canada. Celui-ci, d'une surface de 1 325 m2, avait préalablement été préempté par la SAFER pour que la commune puisse en faire l'acquisition.

            Montant de l'acquisition : 1 808,40 euros TTC 


Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité


            Point 3 : Liaison fibre optique COVAGE NETWORKS

            Cette liaison va de Paris à Hendaye et passe par le chemin des saules, route de Septeuil. Elle appartenait jusqu'ici à la société DELGA qui en avait fait la pose et s'occupait de l'entretien.

            La société DELGA ayant été cédée à l'entreprise COVAGE NETWORKS la commune doit redonner une autorisation pour l'entretien de la liaison au nouvel exploitant.


Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité


Point 4 : Vacations d'un intervenant extérieur au Relais Assistante Maternelle (RAM)

            Lors du Conseil Municipal du 8 juillet 2009, le montant d'une vacation réalisée par un psychologue au Relais Assistante Maternelle avait été fixé à  42 euros brut de l'heure.

            Ce montant aurait normalement du être fixé à 42,50 euros brut de l'heure et le Maire demande donc une nouvelle délibération pour régularisation.


Le Conseil Municipal vote pour à la majorité (1 abstention)


Point 5 : Protocole d'accord de cession de la ZAC de la vallée

            Un protocole d'accord avait été signé le 22 mai 1991 pour une concession avec la SEMA, transformée par la suite en SEM TVS, pour la commercialisation de 16 hectares en zone d'activité et commerciale.

            Cette concession arrive à échéance en octobre prochain.

            Le Maire informe le Conseil que la SEM, dont la commune de Mézières sur seine détient 8 parts, accuse un déficit de 27 944,12 euros.

            Comte tenu de l'existence d'une retenue de garantie de 59 244,54 euros, celle-ci viendra pour partie épurer le déficit, la différence sera reversée à la commune, soit 31 300,42 euros.

            Le Maire demande l'autorisation de signer la fin du protocole d'accord.


Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité


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  Les points importants de l'ordre du jour sont : Budget M14 et M49, Création d'un poste d'adjoint du patrimoine (bibliothèque), dépôt du permis de construire de la salle des fêtes....

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Demande de subvention dans le cadre du contrat départemental, Demande de subvention dans le cadre du contrat régional, Préemption pour le projet zone 1NA.....

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Autorisation de signature d'emprunt, complément DIA rue Théophile réal, Tarifs camps d'été ...