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Compte-rendu du conseil municipal du 21 janvier 2009                                   Page 1/4     Page suivante
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Conseil municipal année 2009
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Point 1 : Droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux

            La réglementation autorise désormais les communes à faire valoir leur droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerces et baux commerciaux, à l'intérieur d'un périmètre déterminé, et après avis concomitants de la chambre des métiers et de l'artisanat d'une part, de la chambre de commerce et de l'industrie d'autre part.

            La mairie de Mézières a décidé, dans ces conditions, de faire valoir ce droit de préemption sur le périmètre de la rue Nationale et sur celui de l'avenue de la gare.

            La chambre des métiers et de l'artisanat a donné un avis favorable ; la chambre de commerce et de l'industrie a pour sa part donné un avis défavorable mais cet avis étant purement consultatif ne peut être opposable.

            Le Maire propose donc au conseil d'autoriser la commune à faire valoir son droit de préemption sur les périmètres précités.

Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité


Point 2 : Projet LEADER : adhésion à l'association ADADSA et participation financière

            Le projet LEADER, partenariat public/privé, s'inscrit dans le développement économique de territoires à vocation agricole ou considérés comme tels et vise plus particulièrement l'activité agricole en zone périurbaine. Il concerne 16 communes de la seine aval, dont Mézières.

            Ce projet bénéficie d'un financement européen à hauteur de 50 %, les 50 % restants étant à la charge des communes concernées.

            Il pourrait concerner notamment la mise en place de circuits courts pour alimenter les cantines scolaires en produits maraîchers frais ou encore le développement de produits bio masse.

            Le budget global du projet se chiffrerait à 2 millions d'euros sur 5 ans, soit 80 000 euros par an à repartir pour moitié entre l'institution européenne et les 16 communes concernées.

            Afin de gérer ce projet il est créé une association dénommée Association pour le Développement Agricole Durable en Seine Aval (A.D.A.D.S.A) au sein de laquelle chaque commune participante est représentée. La commune de Mézières sera représentée pour sa part par Mr BLEVIN (titulaire) et Mr MORICEAU (suppléant).

Le Maire propose au conseil de faire adhérer la commune de Mézières au projet LEADER et d'y affecter les ressources nécessaires.

Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité
 















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  Les points importants de l'ordre du jour sont : Modification de crédit n° 5 concernant le paiement des salaires et des charges, Indemnité de conseil et de gestion du percepteur  , Salle des fêtes.

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Mise en place d'une astreinte technique, Indemnités de fonction des élus  , Propriété à vendre 98 rue nationale-Mézières, Application du service minimum dans les écoles en cas de grève des enseignants.......

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Droit de préemption sur les baux commerciaux et fonds de commerces, Revalorisation des tarifs photocopies réalisées à la mairie pour le public, Location de matériels aux associations déclarées, .......

Notre avis

            Le projet LEADER s'inscrit tout naturellement dans le cadre de l'Opération d'Intérêt National (O.I.N), le territoire de la seine aval trouvant sa cohérence à travers une armature naturelle (espaces naturels, paysages, continuités écologiques, circulations douces, ….) qui doit être non seulement préservée, mais mise en valeur à travers des projets de soutien à l'activité agricole, autour de l'agriculture maraîchère ou de l'agriculture des matériaux.

            Une question mérite néanmoins d'être posée: compte tenu de l'absence de friches agricoles sur le territoire de notre commune, quel type de projet pourrait être présenté par la municipalité ?
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