Les points important de l'ordre du jour sont : Point sur la composition des commissions municipales et représentation au nom des syndicats intercommunaux, Acquisition de terrains, Zonage d'assainissement , Garantie d'emprunt ........
Les points important de l'ordre du jour sont : Le Plan Local d'Urbanisme (PLU), préparation du Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).........
Les points importants de l'ordre du jour sont : Acquisition de terrains, Zonage d'assainissement, Zone2NA: subdélégation du droit de préemption, Création de poste d'agent de maitrise........
Les points importants de l'ordre du jour sont : Demande d'adhésion de la commune à la CAMY, Intention de création de ZAC, Convention EPFY,Lancement d'une procédure de choix de bureau d'études (création ZAC) ...
Point 1 : Signature de la convention relative à la ligne 10
La ligne d’autocar n° 10 reliant Boinville en Mantois à Epône/Mézières fait actuellement l’objet d’une convention avec la société VEOLIA.
A compter du 1er janvier 2011, le Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF) devient le maitre d’œuvre pour tous les transports et le déficit d’exploitation de la ligne, jusqu’ici réglé par la commune à VEOLIA, devra désormais être réglé au dit syndicat.
Une nouvelle convention est donc nécessaire prenant en compte ces modifications. Elle sera opérationnelle jusqu’à l’ouverture à la concurrence européenne prévue en 2016.
Monsieur le Maire précise qu’en 2009 le déficit d’exploitation dû par la commune s’est élevé à 49 236 euros, le Conseil Général prenant en charge 20 % de ce montant. Il souhaite par ailleurs une plus grande coordination avec la commune d’Epône afin d’optimiser les coûts de ces transports collectifs.
Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation de signer la nouvelle convention avec le STIF.
Le Conseil Municipal vote pour à l’unanimité
Point 2 : Demande de subvention au Conseil Général – voirie du chemin des sources
Lors de sa séance du 11 février 2010, le Conseil Municipal avait pris une délibération pour demander une subvention au Conseil Général pour financer les travaux de voirie du chemin des sources. Il avait été précisé que cette subvention était plafonnée à hauteur de 30 % du montant des travaux et représentait un peu plus de 96 OOO euros.
Or il se trouve que la subvention du Conseil Général, si elle est bien de 30 %, s’applique à un montant de travaux plafonné à 232 300 euros, soit 69 690 euros.
Monsieur le Maire déclare que la bonne somme avait été inscrite au budget primitif 2010, ce qui est exact, et qu’il s’agit d’une simple erreur de transcription.
Le Conseil Général demande néanmoins au Conseil Municipal de prendre une nouvelle délibération, rectificative.
Le Conseil Municipal vote pour à l’unanimité
Point 3 : Vacation d’une psychomotricienne
Depuis plusieurs années une psychomotricienne effectue des vacations au sein du Relais Assistante Maternelle (RAM) afin de développer la motricité chez les enfants de 3 ans et moins.
Ces vacations de 1 h 30 chacune sont payées 37 euros brut et le budget prévoit 8 vacations dans l’année.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur la poursuite de cette activité en 2011.
Point 4 : Vacation d’un animateur
Madame PLACET, adjointe chargée des affaires scolaires, déclare que depuis plusieurs années il n’y a plus d’étude dirigée ou surveillée à l’école de la Villeneuve, les enseignants n’étant pas volontaires pour travailler après 16 h 30.
La municipalité a donc décidé de détacher un des deux animateurs chargés du péri scolaire dans cette école (ces agents assurent la garderie) pour effectuer une étude surveillée les lundi et jeudi, de 16 h 30 à 18 h.