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Compte-rendu du conseil municipal du 08 juillet 2009                           Page 1/5                 Page suivante

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Autorisation de signature d'emprunt, complément DIA rue Théophile réal, Tarifs camps d'été ...

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Conseil municipal année 2009
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                Point 1 : Lancement du PLU

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) approuvé par la municipalité le 30 mai 1991 doit être transformé et révisé en Plan Local d'Urbanisme (PLU) car il ne correspond plus aux exigences d'aménagement de Mézières-sur-Seine, cette étude a été confiée au bureau d'études ALIZEA se situant à Boulogne-Billancourt. Cette révision durera à peu prés 18 mois.

Durant cette étude, le conseil municipal a décidé d'engager dés à présent en vertu de l'article L-302, une concertation publique avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées jusqu'à l'élaboration du projet du PLU.
Les modalités pour la concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes sont les suivantes :
  
  • Exposition du Diagnostic qui servira à l'élaboration du PLU
  • Etude sur le projet d'aménagement et du développement durable
  • Présentation du projet arrêté par la commune

     
Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité

graphic NOTRE AVIS
La transformation du POS en PLU est dû à l'article 55 de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain)  fait obligation aux communes de plus de 1 500 habitants en région parisienne, de compter au minimum 20 % de logements sociaux sous peine de pénalités.
Ce PLU permettra au conseil municipal d'élaborer de nouvelles infrastructures routières, des réseaux d'assainissement, parkings etc notamment pour tout ce qui concerne la rue de Mezerolles ou de futurs projets de logements sociaux.

 
Point 2 : Validation des résultats de la consultation (restaurant scolaire)

Le maire estime que le restaurant scolaire devrait être terminé fin juillet 2009. Le marché concernant les travaux du restaurant scolaire ont fait l'objet d'une séance avec la commission d'appel d'offre (CAO) présidée par Mr BLEVIN  le 9 décembre 2008 pour décider de l'attribution des marchés.
Les entreprises retenues pour les différents lots sont les suivantes :
  
  • Lot 1 Gros Œuvre : ENP pour un montant de 159 358,50 € HT
  • Lot 2 Partie Bâtiment : IMC pour un montant de 584 267,75 € HT
  • Lot 3 Partie Cuisine : LE CLOAREC pour un montant de 61 723,61 € HT

Le maire demande au conseil municipal de valider la décision de la commission d'appel d'offre de manière à ce que le percepteur puisse régler les entreprises concernées.

Le maire a fait le choix en ce qui concerne le VRD et le terrassement de ne pas faire appel à la commission d'appel d'offre car inférieur à 200 000 euros.

L'entreprise retenue est la suivante :
  
  • Lot VRD et terrassement : ALIO TP pour un montant de 78 872,90 € HT
  • Lot Mobilier : MOBISPO pour un montant de 14 700,80 € HT

Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité

graphic NOTRE AVIS
Le maire a expliqué que l'on devait faire appel  à la commission d'appel d'offre car le montant total des 3 lots concernait le bâtiment et dépassait 200 000 euros, le seuil applicable depuis le 1er janvier 2008 est en réalité de 206 000 euros HT.
En ce qui concerne le VRD et le terrassement qui font partie intégrante du bâtiment et étant donné le montant compris entre 4000 et 89 999 € HT, on peut utiliser la procédure adaptée avec une publicité choisie librement par la collectivité au regard de l'objet et du montant du marché (code des marchés publics 2006 : Articles 28 et 40-II), cette procédure a l'avantage de donner beaucoup de souplesse.
Nous sommes étonnés que le conseil municipal n'est eu aucune réaction et n'est pas posé les questions suivante :
 
Pourquoi l'entreprise LE CLOAREC et ALIO TP ont eu des procédures différentes?
Pour quelle raison, ALIO TP n'a pas eu à se soumettre à la commission d'appel d'offre ?

Il aurait été très utile pour les finances de la commune de faire jouer la concurrence notamment avec des entreprises Mézièroises, d'autant plus que les entreprises LE CLOAREC et ENP ont dû se soumettre à la commission d'appel d'offre.

D'autre part, il est difficile de retrouver une cohésion entre les montants inscrits au panneau d'affichage du restaurant scolaire et ceux exposés ci-dessus. Un peu plus de transparence contribuerait à une meilleure compréhension.


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  Les points importants de l'ordre du jour sont : Demande de subvention dans le cadre du contrat départemental, Demande de subvention dans le cadre du contrat régional, Préemption pour le projet zone 1NA.....

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Budget M14 et M49, Création d'un poste d'adjoint du patrimoine (bibliothèque), dépôt du permis de construire de la salle des fêtes....

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux ,Projet LEADER : adhésion à l'association ADADSA et participation financière, Avance de subvention 2009 pour l'A.J.S.L.M , Engagement dans l'inscription du périmètre de la Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Société (M.O.U.S) spécificité insalubrité ....