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Compte-rendu du conseil municipal du 03 juin 2009                                   Page 1/4           Page suivante
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Conseil municipal année 2009
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Point 1 : Autorisation de signature d'emprunt

            
            Le Maire demande au conseil de l'autoriser à souscrire un emprunt de 400 000 euros afin d'aider au financement de la reconstruction de la salle des fêtes et de la construction de la cantine scolaire.

            Cet emprunt court sur 20 ans au taux fixe de 4,74 %


Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité



graphic NOTRE AVIS

Le coût de la reconstruction de la salle des fêtes (3 fois le prix initial) va peser très lourd dans le budget communal dans les années à venir alors même que se profilent à court terme de sérieuses incertitudes sur les recettes (départ de TURBOMECA, refonte de la taxe professionnelle).

 


Point 2 : Complément DIA rue Théophile Réal

            Lors de sa  précédente séance, en date du 23 avril 2009, le Conseil Municipal avait voté la préemption d'un ensemble immobilier situé rue Théophile Réal et son acquisition pour un montant de 180 000 euros.

            Les frais d'agence, à la charge de l'acquéreur, n'ayant pas été comptabilisés, il convient de rajouter 10 000 euros à la somme précitée, soit au total 190 000 euros.



Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité



Point 3 : Demande de subvention à la Direction Départementale de la Jeunesse et Sports

            Le Maire demande au Conseil l'autorisation de demander une subvention de 6 000 euros à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports pour financer le contrat éducatif local.

            Cette subvention représente 50 % du montant total du projet (12 000 euros).



          Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité          








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  Les points importants de l'ordre du jour sont : Demande de subvention dans le cadre du contrat départemental, Demande de subvention dans le cadre du contrat régional, Préemption pour le projet zone 1NA.....

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Budget M14 et M49, Création d'un poste d'adjoint du patrimoine (bibliothèque), dépôt du permis de construire de la salle des fêtes....

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux ,Projet LEADER : adhésion à l'association ADADSA et participation financière, Avance de subvention 2009 pour l'A.J.S.L.M , Engagement dans l'inscription du périmètre de la Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Société (M.O.U.S) spécificité insalubrité ....

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Modification de crédit n° 5 concernant le paiement des salaires et des charges, Indemnité de conseil et de gestion du percepteur  , Salle des fêtes.