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Compte-rendu du conseil municipal du 02 septembre 2008                            Page 1/2  Page suivante    
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Conseil municipal année 2008
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Point 1: Retrait SIVOM

            La commune d'Arnouville les Mantes ayant demandé son retrait du SIVOM de la région d'Arnouville
les Mantes, tous les conseils municipaux des communes membres dudit syndicat doivent donner leur accord.

Le conseil municipal de Mézières donne son accord à l'unanimité

Point 2: Droit de préemption sur les baux commerciaux et fonds de commerces

            En application d'une loi 2005/882 du 2 août 2005, les communes sont autorisées à faire valoir un droit de préemption,après avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, de l'Administration des Domaines.
            Le Maire demande un vote pour l'application du droit de préemption au périmètre de cession englobant la rue nationale et l'avenue de la gare.

Le conseil municipal de Mézières se prononce pour à l'unanimité

Point 3: Revalorisation des tarifs photocopies réalisées à la mairie pour le public

Le Maire propose de porter les tarifs de photocopies à:
0,30 euro pour recto A4
0,60 euro pour recto/verso A4
0,50 euro pour recto A3
1,00 euro pour recto/verso A3
2,00 euros pour une recherche sur le cadastre

            Une partie du conseil (minoritaire) a estimé que ces tarifs n'étaient pas suffisamment élevés en regard des coûts
d'utilisation du photocopieur (frais de personnels, frais de fonctionnement). Il est à remarquer que les coûts pratiqués
au bureau de tabac, à la poste ou dans les grandes surfaces sont inférieurs. Malgré les observations formulées.

le conseil municipal de Mézières se prononce pour la revalorisation à l'unanimité

Point 4: Location de matériels aux associations déclarées

1 plateau de 4 mètres et 2 bancs: 5 euros (caution de 200 euros)
1 table pliante et 2 bancs : 8 euros (caution de 200 euros)
1 Barnum (1 journée) : 75 euros (caution de 4 500 euros)
1 Barnum (week end) : 150 euros ( caution de 4 500 euros)

Il n'a pas été précisé les critères de choix de l'animateur ni pourquoi seule l'école de la Villeneuve est concernée.

Le conseil municipal de Mézières se prononce pour les tarifs proposés à la majorité (4 abstentions)

Point 5: Taux d'indemnité des régisseurs d'avance et de recette

            Le Maire propose de maintenir le taux à 100 % de la valeur nominale soit 110 euros par an

Le conseil municipal de Mézières se prononce pour à l'unanimité

Point 6: Rentrée des classes 2008/2009

            Pas de fermeture de classes cette année - Danger pour la rentrée prochaine selon le Maire.
            Des séances de théatre à l'école de la villeneuve auront lieu comme l'année passée au tarif proposé par le Maire de 53 euros brut de l'heure pour l'animateur vaccataire.




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  Les points importants de l'ordre du jour sont : Mise en place d'une astreinte technique, Indemnités de fonction des élus  , Propriété à vendre 98 rue nationale-Mézières, Application du service minimum dans les écoles en cas de grève des enseignants.......

  Les points importants de l'ordre du jour sont : Modification de crédit n° 5 concernant le paiement des salaires et des charges, Indemnité de conseil et de gestion du percepteur  , Salle des fêtes.

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