Point 1 : Demande d'adhésion de la commune à la CAMY
Il s'avère que suite à la réforme des collectivités territoriales, la préfète à décidé de fixer un calendrier précis en ce qui concerne l'adhésion volontaire de la commune de Mézières-sur-Seine à une communauté de commune existante avant le 31/12/2012, c'est-à-dire la CCSM (communauté de commune Seine-Mauldre) ou la CAMY (communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines) sachant qu'à court terme les communautés de communes seront transformées en communauté d'agglomération. De plus, suite à un questionnaire envoyé aux mézièrois, il y a eu un retour de 100 réponses qui ont confirmé que le bassin de vie se situait en majorité sur Epone-Mézières-La Falaise et qu'une majorité se prononce pour la CAMY. Il se trouve que l'ensemble du conseil municipal est plutôt favorable pour l'adhésion à la CAMY à partir du 1er janvier 2012.
Les compétences obligatoires de la CAMY sont les suivantes :
- Le développement économique
- L'aménagement de l'espace communautaire et des déplacements
- L'équilibre social sur le territoire communautaire
- La politique de la ville
Le Conseil Municipal vote pour à l'unanimité
Remarque Nous nous rappelons que la réunion du conseil municipal du 11 février 2010, l'équipe municipale avait voté favorablement sur le principe d'être membre fondateur de l'association de préfiguration d'une communauté d'agglomération sur le territoire du Centre Seine Aval « les Mureaux », malgré quelques dissensions au sein du conseil municipal. La préfète a mis fin au projet en obligeant l'équipe municipale à opter pour une communauté de communes existante Seine-Mauldre ou la CAMY. D'ailleurs, l'équipe municipale a reconnu que le bassin de vie se situait principalement entre Mantes et Aubergenville. Nous sommes rassurés pour les mézièrois que la raison économique l'ait emporté sur la raison politique.
Point 2 : Intention de création d'une ZAC
Le maire explique que lors de l'élaboration du POS (plan d'occupation des sols) datant de 1991, une zone 2NA (zone destinée à être urbanisée à long terme pour y recevoir de l'habitat mais dans laquelle l'absence d'équipement ne permet pas un aménagement immédiat) avait été définie. Cette zone se situe derrière l'église et l'ancienne mairie entre la rue de Bellevue et la Grande rue. A l'époque, une maison de retraite était prévue, mais cela ne s'est pas fait. Depuis le groupe SENIOR SANTE (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) est intéressé par ce projet de maison de retraite mais demande une vue d'ensemble sur cette zone. Etant donné que ce projet de zone d'aménagement concerté est relativement important et qu'il se réalisera sur plusieurs années, le maire souhaite mettre en place un certain nombre d'outils qui sont les suivants:
- La réserve foncière :
Etant donné que la commune n'a pas les moyens financiers d'acquérir cette réserve foncière, elle souhaite s'appuyer sur l'EPFY (établissement public foncier des Yvelines) qui est un organisme du conseil général des Yvelines. Depuis 2007, une convention de veille avait été signée jusqu'au 30 juin 2010 qui permettait à l'EPFY de préempter les terrains se situant sur la zone 2NA qui étaient mis en vente.
Le maire souhaite signer une convention d'acquisition avec l'EPFY sur une durée de 2 ans renouvelable 2 fois sur un périmètre maximum d'aménagement sensiblement identique à la zone 2NA et 2NAUE.
- Un assistant maitrise d'ouvrage :
Il s'agit d'un spécialiste de l'urbanisation qui aidera la municipalité dans les choix futurs et les décisions qu'elle aura à prendre.
- Désignation d'un bureau d'études :
Il s'agit d'un bureau d'études qui effectuera les études de sols entre autres.
Le maire a demandé à l'EPFY que ce projet soit découpé en trois phases. Dans l'étude qui a été effectuée pour cette zone 2NA et 2NAUE, il y a 24500 m2 de SHON de logements dont 30% de logements sociaux, 5800 m2 de SHON pour l'accueil des personnes âgées (zone 2NAUE), 4000 m2 de SHON d'équipements publics, il y a un total de 43100 m2 de SHON pour cette zone. Le maire souhaite avoir la main mise sur l'aménagement de cette zone 2NA et demande au conseil municipal de délibérer non pas sur le périmètre de la ZAC, mais sur l'intention de créer une ZAC. Le maire précise que ce projet d'aménagement concerté sera soumis après concertation avec la population mézièroise.
Le maire a bien conscience que les propriétaires privés seront touchés, une information leur sera transmise, puis une négociation à l'amiable sera effectuée entre les propriétaires, l'EPFY et la mairie. Le maire précise que dans le cas où la négociation à l'amiable n'aurait pas été conclue, il entamerait une procédure d'expropriation.
Le Conseil Municipal vote pour à la majorité
3 abstentions
RemarqueSi ce projet se réalise, à moyen terme, le paysage de Mézières-sur-Seine aura beaucoup évolué, nous espérons de manière positive pour la population mézièroise. Si la concertation avec la population et les associations se déroule
![[]](http://m3.moostik.net/img/?pseudo=convergencesmezieres&cpt=conseil_30062010_page1&option=invisible)
Les points importants de l'ordre du jour sont : Transfert de compétence transports urbains au S.I.R.E , Appel d'offres complémentaire reconstruction de la salle des fêtes, Signature d'une convention cadre pour les (TIG)...
Les points importants de l'ordre du jour sont : Demande de l'obtention du dispositif d'aide exceptionnelle triennales voirie, Demande de subvention à l'état - façade de l'église, .....
Les points importants de l'ordre du jour sont : Vote du budget M49 et M14, délégation du conseil municipal pour la signature d'un emprunt, SEM TVS: modification du capital social et des statuts .....