Analyse budgetaire RATIOS

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) a défini 11 ratios financiers pour faciliter le contrôle de gestion des communes. Ces ratios peuvent ainsi être facilement comparés aux ratios financiers des communes françaises de tailles comparables (même strate).

A) RATIO 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population:

Définition :

Les dépenses concernées sont les dépenses réelles, à l’exclusion des dépenses d’ordre. La prise en compte des seuls mouvements réels s’applique à tous les autres ratios obligatoires. Doivent cependant être exclues les dépenses réelles correspondant aux travaux en régie transférés en investissement (article R. 2313-2 du CGCT).

La population visée, et cela vaut là encore pour l’ensemble des autres ratios, correspond à « la population totale, municipale et comptée à part, telle qu’elle résulte du dernier recensement connu à la date de production des documents budgétaires »

Ratio 1 (euro par habitant)	2009	2010	2011	BP 2012
Mézières-sur-Seine	991	967	1 036	1 071
Communes de plus de 3500 à 5000 habitants	1 139	1 203	1 203	1 203

La moyenne de la strate des communes de 3500 à 5000 habitants n’est pas encore disponible pour l’année 2011 et 2012. Néanmoins, on remarque que les dépenses réelles de fonctionnement en euros par habitant sont légèrement inférieures à la moyenne nationale.

B) RATIO 2 Produit des impositions directes / population:

Définition :

Les impositions directes comprennent la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Il faut y ajouter, depuis la réforme de la taxe professionnelle, la nouvelle cotisation foncière des entreprises, substituée à la part foncière de la TP qui sera transférée à la CAMY en 2012.

Ratio 2 (euro par habitant)	2009	2010	2011	BP 2012
Mézières-sur-Seine	517	531	567	425
Communes de plus de 3500 à 5000 habitants	722	756	756	756

La moyenne de la strate des communes de 3500 à 5000 habitants n’est pas encore disponible pour l’année 2011 et 2012. Néanmoins, on remarque que les produits des impositions directes en euros par habitant sont inférieures à la moyenne nationale. La baisse constatée en 2012 est due seulement au transfert de la cotisation foncière des entreprises vers la communauté de commune de la CAMY.

C) RATIO 3 Recettes réelles de fonctionnement / population:

Définition :

Les recettes visées correspondent à l’ensemble des recettes de l’exercice donnant lieu à mouvement réel

Ratio 3 (euro par habitant)	2009	2010	2011	BP 2012
Mézières-sur-Seine	1 015	991	1 162	1 079
Communes de plus de 3500 à 5000 habitants	1 350	1 454	1 454	1 454

La moyenne de la strate des communes de 3500 à 5000 habitants n’est pas encore disponible pour l’année 2011 et 2012. Néanmoins, on remarque que les recettes réelles de fonctionnement en euros par habitant sont nettement inférieures à la moyenne nationale. On peut aussi noter qu’il est prévu une baisse des recettes de fonctionnement en 2012.

D) RATIO 4 Dépenses d’équipement brut / population:

Définition :

Les dépenses d’équipement brut comprennent les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles (acquisitions de biens meubles et immeubles), les travaux en cours, les opérations pour compte de tiers, auxquels il convient d’ajouter le cas échéant les travaux en régie.

Ratio 4 (euro par habitant)	2009	2010	2011	BP 2012
Mézières-sur-Seine	622	457	776	670
Communes de plus de 3500 à 5000 habitants	610	602	602	602

La moyenne de la strate des communes de 3500 à 5000 habitants n’est pas encore disponible pour l’année 2011 et 2012. Néanmoins, on remarque que les dépenses d’équipement brut en euros par habitant sont nettement supérieures en 2011 à la moyenne nationale notamment en raison de la construction de la salle des fêtes et de la voirie du chemin des Sources.

Page précèdente Page 35/40 Page suivante

Analyse budgetaire

Table des matières

Analyse budgetaire de l'Année 2001 à 2012