C) Dotation globale de fonctionnement :
Définition :
La dotation globale de fonctionnement (DGF), instituée par la loi du 3 janvier 1979, est un prélèvement opéré sur le budget de l'Etat et distribué aux collectivités locales pour la première fois en 1979. Son montant est établi selon un mode de prélèvement et de répartition fixé chaque année par la loi de finances. Elle est versée aux régions depuis 2004.
En milliers d'euros :
En euros par habitant :
Commentaires :
Nous pouvons remarquer que la dotation globale de fonctionnement est en constante hausse depuis 2001 même si la hausse est beaucoup plus modérée de 2004 à 2010 puis à nouveau une baisse en 2011 . Une forte baisse de la dotation globale de fonctionnement prévue en 2012 s’explique par la réforme des collectivités territoriales mis en œuvre.
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