Chapitre 3 Les éléments de fiscalité :
A) Potentiel fiscal :
Définition :
Le potentiel fiscal correspond au produit des bases fiscales brutes de la collectivité (calculées à partir des valeurs locatives brutes des biens imposés) et des taux moyens nationaux de chacune des quatre taxes auquel on ajoute une compensation versée par l’état et qui correspond à la suppression de la part des salaires dans le calcul de la taxe professionnelle.
En milliers d'euros :
Commentaires :
Le potentiel fiscal en milliers d’euros est en constante augmentation depuis 2001 jusqu’en 2010. Le potentiel fiscal de l’année 2011 sera disponible sur le site du ministère de l’économie courant juin 2012. Cette augmentation du potentiel fiscal peut sembler à première vue favorable à la commune de Mézières-sur-Seine.
Page précèdente Page 13/40 Page suivante
![[]](http://m3.moostik.net/img/?pseudo=convergencesmezieres&cpt=AB_POTENTIEL_FISCAL&option=invisible)
