CONCLUSION
Nous espérons que cette analyse vous aura permis de mieux comprendre la situation financière de votre commune. En tant que contribuable, vous y participez pour une part importante.
Les élus ont le devoir lors des débats budgétaires de prendre en compte les données financières basées sur des données indiscutables. Le débat ne consiste plus seulement à choisir entre la hausse des taxes locales et l’endettement comme moyen de financement ou d’équilibre budgétaire. Le débat ne consiste plus à se préoccuper de l’intérêt individualiste de certains mais plutôt de l’intérêt de la collectivité. Lors du vote du budget, les élus doivent aborder le débat budgétaire d’une manière responsable. Certains d’entre eux ont d’ailleurs pris conscience de la situation dégradée des finances communales et ont exprimé leurs désaccords lors du vote du budget primitif 2012. Bref l’équipe municipale à une forte responsabilité vis-à-vis des contribuables mézièrois et de l’avenir de notre commune à court et moyen terme.
L’épargne nette ou la capacité d’autofinancement nette du remboursement du capital des emprunts constitue une des règles importante de l’équilibre budgétaire, à savoir qu’une épargne nette négative tel que l’on a constaté en 2009, 2010 et prévisible en 2012 selon le budget primitif souligne un risque de déséquilibre budgétaire, les recettes en provenance de la section de fonctionnement ne permettent pas de rembourser le capital de la dette en place. Face à cette situation, il est important de rappeler que la règle de l’équilibre budgétaire ne repose pas sur une seule règle mais sur un ensemble de quatre règles :
- les dépenses et les recettes doivent être sincères,
- les dépenses de la section de fonctionnement doivent être couvertes par des recettes de même nature,
- La section d’investissement est équilibrée,
- Au sein de la section d’investissement, le remboursement normal du capital des emprunts doit être couvert par des recettes hors emprunt (l’emprunt ne peut rembourser l’emprunt) et hors subventions (celles-ci sont déjà destinées à des investissements précis).
La commune de Mézières-sur-Seine devra certainement à l’avenir assainir les comptes en vue de reconstituer un autofinancement raisonnable qui puissent permettre d’investir sans pour autant faire appel à l’emprunt. Même si l’équipe municipale a souhaité de la rigueur depuis plusieurs années dans les finances locales, cela ne s’est guére traduit que par une stabilisation des charges de fonctionnement entre 2010 et 2011. Dans les faits et lors du vote du budget primitif 2012, on constate à nouveau une hausse prévisible de ces mêmes charges notamment pour les charges de personnel.
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